Arbitrage Présidentiel

questionnement de cette mise en place de la séparation. I- Le protocole de la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire "Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans un régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le Parlement devant lequel il est en politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais

les territoires). Ces deux conseils disposent de pouvoirs considérable puisque le conseil fédéral en Suisse, c'est à dire l'exécutif, est directement issu d'une élection au sein du parlement. III- développement semi-présidentiel Ce régime est une déclinaison du régime présidentiel. Moris Du Verger, décrit ce régime dans son traités, en indiquant qu'il désigne des régimes dans lesquels le président de la république est élu au suffrage universel, qu'il dispose de pouvoir propre important, mais qu'il

(président), pour le modèle américain par exemple. -Balance des pvs : La balance des pouvoirs consiste à partager le pouvoir législatif entre plusieurs organes hiérarchisés qui se font contrepoids. -Tyrannie : Pouvoir absolu exercé par un tyran. -Régime présidentiel : Régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. -Régime parlementaire : régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et

Montesquieu et la reprise de la philosophie de Locke. Critique de la collaboration du pouvoir législatif et exécutif. B) L’application de la séparation des pouvoirs, régime présidentiel ou parlementaire. Définitions des différents régimes L’application du régime parlementaire au RU. L’application du régime présidentiel aux EU sous la Constitution de 1787 II. Les nouvelles formes de pouvoirs et la séparation des pouvoirs « verticale ». A) La répartition territoriale des pouvoirs. Alexis de Tocqueville

Nationale. Mais, nous l'avons dit, ce régime n'est pas un régime parlementaire. Il s'agit en réalité d'un parlementarisme rationalisé, c'est à dire que la Vè République empreinte des caractéristiques au régime parlementaire autant qu'au régime présidentiel. Elle est un régime hybride, plein d'ambiguïté et de contradiction (...) Plan de la dissertation: Introduction

une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement

parlementaire mais avec l'arrivée au pouvoir de Mac-Mahon en mai 1873, on peut réellement parler d'un régime parlementaire. Le terme régime parlementaire désigne un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais

un président fort ? I/ Un pouvoir présidentiel incontestable A. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel 1. Une légitimité qui le rend presque irrévocable 2. L’irresponsabilité politique du Président B. Les pouvoirs attribués au Président des Etats-Unis 1. Des pouvoirs de fait importants 2. L’intervention du Président dans la fonction législative II/ La limitation de la puissance présidentielle A. Le Congrès, véritable contrepoids

la Vème République ? Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques

SEPARATION DES POUVOIRS, REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL Séparation des pouvoirs d'abord pratiquée par les anglais de façon pragmatique ensuite conceptualisés par Montesquieu deux grands types de régimes se distinguent : présidenciel / parlementaire définition du régime Georges Burdeau : «  l'ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés diversité du niveau d'analyse chaque espace de gouvernement est un régime