Archipel des Comores

référendums consultatifs. C'est différent du référendum organisé qui relève de l'article 53 alinéa 3 de la constitution de 1958 qui n'a fonctionné qu'avec Mayotte le 22 décembre 1994 qui a refusé de quitter le territoire français pour rejoindre les Comores (décisionnel). La révision de 2003 vient prévoir à l'article 72-1 un référendum décisionnel qui est mis en œuvre par une loi organique. C'est l'article LO 1112-1 et suivant du CGCT. A la différence de l'ancien référendum consultatif, ce référendum

entendre par acconier monopolistique ? Le monopole de la manutention se rencontre dans certains pays du continent africain (comme au Bénin, au Togo, au Ghana, en Mauritanie, en Sierra Léone, en Guinée, à Madagascar, en Libye et en République des Comores), et dans certains Etats d’Amérique du Sud (au Brésil et au Venezuela). Pour autant, il serait assez réducteur de lier automatiquement le caractère monopolistique de leur manutention à l’économie non libérale que ces pays ont connue. En effet, il

le cadre du Commonwealth of nations. Cela étant il n’a été ratifié par l’Australie qu’en 1942 et par la Nouvelle-Zélande qu’en 1947. Peu nombreux étaient les pays non européens à disposer de colonies : Etats Unis (Philippines, Porto Rico, Hawaï, archipels dans le pacifique) et le Japon qui a conquis Taiwan, la Corée et possède protectorat du Mandchoukouo et des mandats sur les territoires allemands, l’Afrique du sud a un mandat sur le sud ouest africain (aujourd’hui Namibie), l’Australie a des mandats

environ 91 % de la superficie totale de la République de Maurice avec 1 865 km². la superficie totale de la République mauricienne 2 040 km² intègre plusieurs îles, îlots et récifs dépendant dont l’île Rodrigues (10e district de Maurice) et les archipels de Cargados Carajos et d’agalega. Maurice compte environ 330 km de côtes entourées d’un lagon protégé par une barrière de corail. Google maps - Ile Maurice distances approximatives de Maurice :        2 600 km de la côte Est africaine

partagé, appelez gratuitement le 605 (depuis un mobile Bouygues Telecom) ou le 0 800 941 605 (depuis un poste fixe). 13 121030PHR GDT GP JUIN 2014 05/05/14 11:34 Page14 PRINCIPES Communications vers et depuis l'Outre-Mer DOM : Guadeloupe (et son archipel), Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte. COM : St-Barthélémy, St-Martin (FR), St-Pierre-et-Miquelon. Les autres destinations de la France d'Outre-Mer non listées ci-dessus ne bénéficient pas de la tarification "Outre-Mer" mais de la tarification

développement de l'île et donne un éclairage nouveau sur les choix géopolitiques ou économiques qui ont été pris. Par le passé, Madagascar a fait partie de l'ensemble francophone du Sud-ouest de l'océan Indien, incluant aussi la Réunion, Maurice ou les Comores. L'appartenance de ces territoires à l'ancien Empire colonial français à marqué leur histoire. L'influence française s'exprimait non seulement par la langue, mais aussi par le droit ou l'économie. Des vestiges de cette époque sont encore visibles :

L’expression est justifiée par l’originalité de leur statut juridique: au sein des COM, pendant longtemps ce qui correspondait avant aux TOM a occupé une place privilégiée mais depuis 1958 il y a eu une évolution: certain TOM sont devenus indépendants (Comores en 1975 par exemple), l’appellation COM est survenue lors de la loi du 28 mars 2003 et elle a en réalité pris la place des TOM. Il n’y a pas de superposition car certains TOM ont disparu et dans le sens inverse, il y a des collectivités qui n’étaient

à Antananarivo en juillet 2005. Pour les Etats insulaires de la COI, la préservation de la biodiversité marine et côtière est un enjeu environnemental majeur. En effet, l’éco-région marine des îles de l’Océan Indien Occidental (c’est-à-dire, les Comores, Madagascar, Maurice, la Réunion et les Seychelles) présentent des écosystèmes d’une grande richesse, avec de nombreuses espèces rares ou uniques. Mais le milieu marin et les espèces qu’il abrite est particulièrement fragile et menacé, que ce soit

1988, réunir autour d'une même table les 2 communautés, réunion de Matignon, afin d'arriver à un processus d'autonomie de la N-C. -Archipel des Comores : destin un peu particulier. 1974, référendum pour l'indépendance, tout le monde vote oui sauf Mayotte. France très embêtée organise un second référendum à Mayotte. Ils voulaient rester français. République des Comores. Mais île de Mayotte, qui a choisi de rester française, Mayotte a été progressivement assimilée pour devenir depuis le 1er janvier

Prix des services au tarif indiqué lors de votre commande sur le site web de l’éditeur. 26 121044PHR GDT_GP_NOV2014.indd 26 20/10/14 20:07 COMMUNICATIONS VERS ET DEPUIS L’OUTRE-MER Définition de l’Outre-Mer : DOM : Guadeloupe (et son archipel), Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte. COM : St-Barthélémy, St-Martin (FR), St-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française. Communications depuis la France métropolitaine vers l’Outre-Mer Généralités pour les