Archipel des Comores

Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie. DOM-TOM : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion (la), St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon. Afrique : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores (les), Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice (Ile), Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria,

d'organisation et de fonctionnement des institutions ; et enfin, les conditions dans lesquelles ces institutions sont consultées pour les projets de loi, d'ordonnance ou de décret les concernant. A) La Polynésie française : C'est un ensemble de cinq archipels situés dans le sud de l'Océan Pacifique à environ 6000 km à l'est de l'Australie. Elle comprend l'archipel de la société avec les îles du vent et les îles sous le vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des australes et celui

1959, pour chacun de ces 16 territoires concernés, de choisir son statut : et de la communauté (par délibération de l’assemblée territoriale représentant la population). 1. Territoire d’outre-mer au sein de la France : 5 TOM (Nouvelle Calédonie, Comores, Polynésie française, St Pierre et Miquelon) 2. 11 territoires vont choisir de sortir de la république en devenant un Etat membre de la communauté : choix de l’indépendance dans l’association avec la France (indépendance-association). Dans cette

espace aérien Sur ces trois dimensions, la terre, l’air, la mer, l’état est à même d’exercer sa puissance DI ne se preoccupe pas des conditions geo, climatik etc Le DI admet qu’il puisse y avoir une discontinuité dans l’étendue du territoire. Ex archipel Souverainté d’un état à été affirmé par CIJ 1986, activité militaire NICARAGUA : les USA Delimitation territoire nécessaire mais pas obligatoire ne constitue pas un obstacle a la reconnaissance d’un etat : CIJ, 1979, plateau continental de la

Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie. DOM-TOM : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion (la), St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon. Afrique : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores (les), Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice (Ile), Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria,

circulation des hommes et des marchandises entre le littoral des deux continents américains et les archipels. La région tire son nom du peuple des caraïbes, navigateurs et guerriers amérindiens venus du Venezuela qui ont progressivement occupé cet espace insulaire jusqu’à l’arrivée de Christophe Colomb à la fin du XV° siècle. L’héritage colonial a profondément imprégné le bassin caraïbe où les archipels se trouvent isolés les uns des autres par traditions culturelles, linguistiques et politiques

hiérarchie des villes mondiales, c’est-à-dire d’influence planétaire, confirme les classements des agglomérations du globe, comme l’indique le document 57 de la question « La France dans la mondialisation ». Ces cartes montrent bien l’existence d’un archipel métropolitain dont les pôles échangent surtout entre eux. La carte du bas (classement de la Fondation Mori Memorial) montre que près de la moitié des villes mondiales retenues sont dans l’Union européenne (9 sur 19). On relève aussi que seules

collectivité, les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions, et les conditions dans lesquelles ces institutions sont consultées pour les projets de lois les concernant. A) La Polynésie Française. C’est un ensemble de 5 archipels situés dans l’Océan Pacifique à environ 6 000 km à l’est de l’Australie. Elle comprend l’archipel de la société avec les îles du vent et les îles sous le vent, l’archipel des Tuamotu, l’archipel des Gambiers, celui des Australes et celui des Marquises

se considérer comme un gouvernement en exil. Le territoire est donc défini par des frontières et est constitués de différents éléments géographiques. On parle de « solution de continuité » ou d’absence de continuité. C’est le cas des archipels ou des territoires plus ou moins éloignés des continentaux : Outre Mer qui reste en France pourtant. C’est le cas des USA avec les iles Hawaï dans le Pacifique ou de l’Alaska. Cette discontinuité peut être aussi la source d’éclatement donnant

effets des accords commerciaux régionaux sur le système commercial mondial (OMC, communiqué PRESS/489, 4/09/07). octobre 7. Accord de libre-échange entre le Costa-Rica et les États-Unis (LM 9/10/07 ; K 2007, n° 10, 48185). COMORES juin 10. Élection dans chacune des îles des Comores. L’Union africaine ne reconnaît pas l’élection présidentielle d’Anjouan, ayant eu lieu dans des conditions contestées (LM 15/06/07 ; K 2007, n° 6, 47970). CHRONOLOGIE DES FAITS INTERNATIONAUX D ’INTÉRÊT JURIDIQUE