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déficit n’est pas cessible ni transférable. 71 5.1. gestion fiscale du déficit Durée du report Le délai de report des déficits ordinaires est limité à 3 exercices suivants l’exercice au cours duquel a été réalisé le déficit fiscal. Pour les ARD, ils sont constatés en comptabilité dans les conditions normales. La limitation à 3 exercices du délai de report déficitaire n’est pas applicable à la fraction du déficit qui correspond aux amortissements régulièrement comptabilisés mais réputés différés

34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 Eurosport (anglais) ARTE Deutsch Astro TV CNN International Sonnenklar TV Bloomberg TV All. Das Vierte Home Shopping Europe Rheinland-Pfalz Tele 5 KI.KA DSF Eurosport (allemand) ARD Das Erste WDR 3 Sat Kabel 1 NDR Fernsehen Pro 7 RTL Deutschland RTL II Sat 1 Bayerisches Fern. SWBade-Wurt. Super RTL Deutschland ORB Fernsehen RTL Shop Hessen Fernsehen MDR Vox N24 Neun Live MTV Allemagne MTV2 Pop Phoenix QVC Germany ZDF N-TV 11259

chaines publiques face à la ligue nationale de football dans les années 70 ou encore de la confrontation entre le CIO et la FIFA d’un côté et l’UER de l’autre. L’UER a été créée en 1950 par les chaines publiques françaises (l’ORTF), allemandes (ARD-ZDF), anglaises(BBC) et italiennes (le RAI) pour constituer un espace d’achats et d’échanges de programmes. Avec le temps, elle est devenue un véritable cartel d’achat et regroupe aujourd’hui 75 membres TV ou radios issus de 56 pays toute l’Europe +

football en est un bon exemple récent qui doit son succès à la synergie entre partenaires publics et privés. Au niveau régional, une illustration de cette même dynamique vertueuse est fournie par l’association des différents acteurs publics et privés (ARD, CCIP, CRCI, CRT, OTCP, FSCF) pour améliorer l’image des salons franciliens sous une seule marque : « Paris Région Trade Show », programme de promotion des salons professionnels bénéficiant d’un budget du conseil régional de 1,2 million d’euros sur

proviendraient des ressources que lui apporte l’Etat dans la répartition annuelle du Fonds de dotation, ainsi que des redevances du domaine, des produits de l’exploitation de son patrimoine . La région dispose d’une Agence Régionale de Développement (ARD) chargée d’assurer la promotion du développement régional. Le conseil rural est chargée de la programmation du développement local avec l’appui de l’ARD, il initie des projets et donne son avis consultatif sur les projets initiés par l’Etat, il organise

déclarer tous les actes effectués en vue de réaliser la fusion et affirmer sa conformité aux lois et règlements. Le choix du sens de la fusion est important. Il est souvent décidé du sens en fonction de considérations purement fiscales (perte des DO et ARD, d’autant plus qu’aujourd’hui les DO sont reportables ad vitam eternam). Danger : abus de droit. La date d’effet de la fusion peut aussi être choisie. Une fusion avec effet rétroactif peut ainsi être réalisée. Elle entraîne la dissolution sans

les émissions – comme « Karambolage » qui vous intéresse tout particulièrement – peuvent être visionnées gratuitement sur Internet pendant les 7 jours qui suivent leur diffusion. Signalons aussi l’utilité des podcasts proposés par la chaîne allemande ARD ou la Deutsche Welle, qui vous permettent de suivre les journaux télévisés allemands. Réussir vos examens d’allemand Les autres examens 13 Le «  Cadre européen commun de référence pour les langues : Apprendre, Enseigner, Évaluer », parfois abrégé

l’Est-URSS : quand le soleil s’est levé à l’Est… Kry zstof POMIAN, Pologne : défi à l’impossible ? De la révolte de Poznan à « Solidarité », Paris, Éd. Ouv rières, 1 9 82 . Andreï SAKHAROV, La liberté intellectuelle en URSS et la coexistence, Paris, Gallim ard, 1 9 6 9 . Catherine SAMARY, Le marché contre l’autogestion, l’expérience yougoslave, Paris, Publisud ; La Brèche, 1 9 88. Daniel SINGER , The Road to Gdansk, Poland and the USSR, New York, Monthly Rev iew Press, 1 9 82 . Jean-François SOULET, L’histoire

Participation du Crédit Agricole à la deuxième édition du Salon du Logement et de l’Immobilier qui s’est tenue à Casablanca. • Mise en place d’une nouvelle grille évolutive des grades du personnel du Crédit Agricole. • Lancement d’un nouveau produit « Ard Bladi », pour le financement de la résidence secondaire en milieu rural. Avril • Forte présence du Crédit Agricole à la 2ème édition du Salon International de l’Agriculture au Maroc (SIAGRIM) à Meknès. • Signature d’une convention avec la MAMDAMCMA