Argumentation Concubinage

beaucoup changé, de nouvelle formes de ménages sont apparues, la famille traditionnelle n’est plus le modèle suivie par les familles de nos jours. Il y une quasi-disparition des familles nombreuses, une augmentation des divorces, des couples vivant en concubinage, des naissances hors mariage et des familles monoparentales. Face à ce constat, la famille semble en crise. Mais qu’en est-il exactement ? Dans quelles mesures peut-on parler de crise de l’institution familiale ? Les transformations de la famille

Commentaire d’arrêt Document 5 : Cass. 1ère Civ. 3 JANV. 2006 Par un arrêt en date du 3 janvier 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la dissolution du concubinage. Les faits étant que Mme X et M. Y s'étant mariés le 13 octobre 1943, ont dissout leur union par un divorce intervenu au Maroc en 1955, à la suite duquel ils ont repris la vie commune et continué à se comporter en mari et femme. L'existence de cette union libre a pris fin,

pères et mères, ceci en favorisant un exercice en commun de l’autorité parentale que les parents soient mariés, ensemble ou pas, il y a donc une meilleure prise en compte de la diversité des situations avec l’admission à coté d’autres situations (concubinages, PACS, etc) ; certaine libéralisation voire contractualisation des rapports familiaux, autrement dit volonté de favoriser les accords des protagonistes • Les deux axes principaux de la famille, c'est-à-dire ceux par qui se créent les liens qui

TABLEAU COMPARATIF : MARIAGE / PACS / CONCUBINAGE CONCUBINAGE PACS MARIAGE Obligations réciproques : Vie de couple : Aucune obligation d’habitation commune et de fidélité. Habitation commune, mais aucune obligation de fidélité. Habitation commune et obligation de fidélité. Dépenses quotidiennes : Aucune obligation de contribuer aux dépenses courantes. Contribution de chacun des partenaires aux dépenses courantes. Partage des dépenses courantes selon les possibilités

Licence L1 - Droit Introduction au droit – Cours de Th. Garé Conférence de méthode Séance 3 : Le cas pratique Résoudre les cas pratiques suivants : 1. Alors qu’elle parcourait, avec sa mère, les allées d’un magasin de décoration, Alexandra, âgée de 14 ans, a fait tomber un présentoir dont les objets, d’une valeur d’environ 5000 euros, ont été brisés. Les circonstances exactes de l’accident demeurent inconnues. Article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage

concubin(e) signifie "qui a une relation avec". En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union de fait peut ou non être accompagnée d'un pacte civil de solidarité. L'article 515-8 du Code civil français définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant

cette obligation naturelle a un devoir de morale ou d’honnêteté. À elle seule, elle ne peut donner lieu à une obligation forcée, mais une fois qu’elle a été exécutée elle ne pourra pas être remise en cause. En cas de séparation, qu’il s’agisse d’un concubinage ou d’un pacs, si l’auteur de la rupture s’engage à aider l’autre, il pourra y avoir lieu à exécution forcée. Comment passe-t-on de cette obligation civile à part entière ? pendant très longtemps, la doctrine a estimé que le passage de l’obligation

Famille et processus de socialisation La parenté est un terme d'usage assez large qui désigne des rapports entre des individus basés sur certaines formes d'affinité, sur un ascendance commune, réelle ou supposée. Ces rapports se caractérisent par trois différents types de liens. Il y a d'abord le lien de filiation, puis le lien de germanité et le lien d'alliance. Ces liens forment ainsi la famille. Cependant, avec l'émergence de l'individualisme, la famille s'est peu à peu désintégrée. On assiste

pacsés depuis le Vous avez repris la vie commune depuis le Vous vivez seul(e) Vous êtes séparé(e) de fait* depuis le Vous êtes séparé(e) légalement depuis le Vous êtes divorcé(e) depuis le Vous êtes veuf(ve) depuis le Vous avez rompu votre vie en concubinage depuis le Vous avez toujours vécu seul(e) et vous êtes célibataire * Une séparation de fait, c’est une séparation du couple sans intervention du juge Attendez-vous un enfant ? oui non Enfants et autres personnes de moins de 25 ans vivant à votre

les conjoints - Une institution en perte de vitesse. - Accroissement du nombre de divorces. - Diminution du nombre de mariages. 2- Apparition et développement de nouvelles unions - Création de nouvelles unions légales - Le PACS - Le concubinage - Emergence de nouvelles unions illégales - Multiplication des couples polygames - Revendication des couples homosexuels D’une société où le mariage était la seule concrétisation possible d’un couple, la France est aujourd’hui passée à une