Argumentation Corpus Sur La Justice

(lois, jurisprudence, doctrines). Il n’y a pas d’évolution de la nature des sources mais c’est les places qu’on leur accorde qui ont évoluée et ceci découle de notre façon de penser le droit. Chapitre I : Pensée de droit Les concepts de droit et de justices nous sont familiers. La façon dont nous utilisons ces thermes traduit la conception moderne du droit. Par exemple : « j’ai le droit ! » est une expression courante de nos jours qui traduit une idée ; le droit est l’attribut d’une personne, d’un pouvoir

capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine peine très fortement développée à travers le monde, elle a été déconsidérée à partir de l'époque des Lumières. Fortement en recul dans

énoncée l’égalité devant l’impôt. Il y a des fondements complémentaires dans le Préambule de la Constitution de 1946. On compte aussi les sources jurisprudentielles. La Cour de Justice Européenne a modifié notre droit interne concernant l’égalité des sexes et cela notamment après deux grandes étapes : - La Cour de Justice a maintenu les aménagements de différence entre les sexes, pour de nombreux corps de la fonction publique mais a déterminé de nombreuses discriminations dans plusieurs corps. -

cette contestation de ce qui constitue le pilier de cette civilisation c'est-à-dire l’esclavage. Codification du droit qui va se faire en 2 temps, d’abord en 438 avec le code de Théodose II et en 533 par l’empereur Justinien qui va prendre le nom de CORPUS IRIS CIVILIS. Codification qui se décline en 4 volumes (codex, digeste, Institutes, novelles). Contrat il fait son apparition au 1 siècle. Le terme est CONTRACTUM qui vient de CONTRAHERE qui veut dire contracter. Terme pas technique ni proprement

d’une structure centralisée de gouvernement. Pas de législateur mondial qui établit la règle de droit. Pas de juge qui automatiquement tranche les différents relatifs à l’application des règles de droit. (Le recours à la cour internationale de justice se fait à la seule condition du consentement de tous les états concernés. Quelques exceptions) Pas de gendarme international neutre.   Existe dans un certain guide institutionnel dans lequel les joueurs dominants en sont les propres sujets. Les

>> élément le plus visible du processus d'évaluation. Il s'inscrit sur plusieurs registres : il y a des éléments objectifs (ex: augmentation des dépenses) mais aussi éléments subjectifs (ex : trop de dépenses) >> il faut argumenter mais argumentation pas uniforme >> évaluation repose sur trois registres : registre du constat : objectivité. Ce qui concerne les données et indicateurs recueillis, les chiffres et les lettres >> car les données chiffrées vont être commentées, explicitées

distribuer le pouvoir entre plusieurs organes. Deux méthodes, une à l'anglaise, on distingue les pouvoirs et l'autre c'est de repartir les pouvoirs entre plusieurs organes, l'enregistrement des lois royales par les cours de justice c'est une sorte de distribution des pouvoirs. L'Habeas corpus: revendiqué en 1648, procédure criminelle, la personne arrêté doit se voir notifié les raisons de son arrestation et ensuite comparaitre devant un juge pour faire le point sur l'avancement de la procédure, dans les

reprend les ouvertures, les possibilités, les potentialités ouvertes par l’informatique en réseau, en temps réel. Comme tous les ouvrages scientifiques, ses livres défendent une thèse (il pense que…) et son livre va se charger de développer une argumentation pour convaincre de ce qu’il avance. Dans les années 80-90, c’est un des premiers (en InfoCom) à développer une position positive sur la technique. Il sépare toujours son raisonnement scientifique et son avis, son point de vue de citoyen. Il considère

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