Arret Benjamin 1933

et de l'industrie. Une personne publique ne peut pas intervenir dans le domaine économique. Puis évolution avec les arrêts Delacroix et Nevers. CE 1930, Nevers : on peut créer un SP lorsqu'on justifie d'un intérêt public et d'une carence de l'initiative privée. CE 1964, Ville de Nanterre : carence qualitative. CE 1964, Merville Franceville : carence quantitative. CE 1933, Zenard : lorsque la carence est comblée, on peut maintenir le SP dans la justification d'un but de rentabilité. CE

celle de Walter Benjamin s’intéresse à la manière dont les mutations de l’environnent urbain affectent la perception et l’expérience du citadin et ce faisant modifient le sensorium humain. Son ouvrage inachevé Paris, capitale du XIXe siècle [7], plus connu sous le nom du Livre des passages commencé en 1927, accorde au passage une place centrale dans la mesure où cette forme urbaine, fruit des nouvelles techniques de construction (verre, fer) et du commerce représente pour Benjamin « l’espace crypté

dans un article : “Un éditeur de sang et d’encre : Jean Subervie” (Algérie-Actualité, n° 1511, Alger, ai 27 sept.- 3 oct. 1994, p. 17). 3 Il fut mobilisé en 1917 en France, blessé en Belgique et fait prisonnier en Allemagne. 4 Paris, Gallimard, 1931-1933 (cinq volumes). 5 Un hommage à Mohand Tazerout, auteur qui mériterait amplement d’être réédité, est rendu par Sadek Sellam dans L’ Islam et les Musulmans en France, Paris : Editions Tougui, 1987, pp. 353-357 et par Nourredine Khendoudi dans La théorie

DROIT ADMINISTRATIF SOMMAIRE JURISPRUDENCE -------------------------------------------------------------------------------- Note : Les différents arrêts qui apparaissent dans ce document sont issus d'une liste de jurisprudence préparée en vue des partiels de Juin, regroupés par thèmes. Ne sont reproduits ici que les idées principales de ces arrêts, qui souvent ont d'autres aspects. Si vous ne trouvez pas les références de ceux ci, écrivez nous à jurisfac@chez.com, nous vous les fournirons. Sont

Arrêts admin ARRÊTS : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LA LÉGALITÉ ADMNISTRATIVE : Les sources internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant

l’administration prend en charge des activités (satisfaire les besoins de la société) ex : crèche, école de musique, sport, éclairage public, ramassage des ordures ménagères etc… sont prises en charge par des établissements privés. Conseil d’Etat : 13 mai 1938 arrêt caisse primaire « aide et protection » : une personne privée peut être chargée d’une mission administrativeDes domaines qui sont règlementées qui vont exercer une mission adm : toutes les professions règlementées qui possèdent un ordre professionnel

------------------------------------------------- Dissertation. En matière de police administrative, la liberté est- elle toujours de principe ? La police administrative se distingue de la police judiciaire au regard de sa finalité. En effet, le Conseil d’Etat en 1951, dans deux arrêts, « Dame Noualek » & « Consort Baud » précise que la police judiciaire, de type répressif, cherche à mettre fin à une infraction et d’arrêter les auteurs alors que la police administrative, de nature préventive, vise à éviter un trouble à l’ordre

malédiction de la pauvreté serait vaincue par la société de consommation. Il a dit « la crise sera fini dans 60 jours ». Il laisse baissé les salaires et les taux d’intêret pour effacer la bulle spéculative de 1929. Les salaires reculent de 224 à 173 en 1933 (base 100, 1913). Les taux d’intêret chutent de 6% en 1929 à 2,1% en 1931. Il s’appuie sur un équilibre budgétaire. Mais cela ne marche pas, le chômage reste élevé. Il continue d’attendre une reprise qui ne vient pas. Et la pauvreté s’installe dans

principe du respect de la dignité de la personne humaine est inscrit dans de nombreuses conventions internationales, en particulier la CEDH (art. 3) et consacré solennellement par le Conseil constitutionnel : décision du 27 juillet 1994. Cependant cet arrêt bouscule les conception traditionnelles puisqu’il fait du « respect de la dignité de la personne humaine une des composante de l’ordre public ». L’ordre public serait plutôt une notion proche de l’ordre social, comme l’a fort bien démontré M. Hauriou

Vanessa BOUNIA Loïc KEREZEON Mathieu CHAMBON Benjamin DURAND Master 2 CAE Air France KLM SOMMAIRE 1. Objet de la demande 3 2. Présentation de l’entreprise et du secteur de l’activité 3 A. Le Groupe Air France KLM 3 B. Le secteur d’activité du groupe 5 3. Organigramme actionnariat, derniers évènements et stratégie 5 A. Organigramme 5 B. Actionnariat 6 4. Analyse financière 7 A. Exercice 2013 7 B. S1 2014 7 C. T3- 2014 8 D. Perspectives 9 E. Conclusion sur le groupe et son environnement