Arret Blanco 1873

administrés contre l’Administration et ses agents, et elle offre par ailleurs des responsables solvables; mais elle y trouve un intérêt certain. D’irresponsabilité administrative à responsabilité, il y a eu l’arrêt Blanco, rendu par le Conseil d’Etat le 8 février 1873. Le petite fille Blanco avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabacs exploitée en régie par l’Etat. Son père a saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommages-intérêts contre l’Etat comme civilement

élaborer de la jurisprudence administrative et commencer à soumettre l'Administration au droit. C'est ce qui explique que l'arret qui a fondé le droit administratif ne soit pris qu'après 1872. Cet arret est l'arret Blanco du tribunal des conflits du 8 Février 1873. Les principes posés par l'arret Blanco sont simples. Les litiges qui opposent l'Administration aux particuliers ne doivent pas etre soumis au droit privé. Ils doivent etre régis par des règles spéciales : le droit administratif. Ces règles

juillet 1980................................................... 5 II. L’EMERGENCE D’UN DROIT AUTONOME ...............................6 Date de création : année universitaire 2004/05 2 A. B. L’ARRET BLANCO __________________________________________________ 6 T.C., 8 février 1873, Blanco.......................................................................................... 6 LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF___________________ 7 Cons.Cons., Décision n°86-224 DC, 23 janvier

Tribunal des conflits - Blanco - 8 février 1873 Les faits : Un enfant, qui passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs de Bordeaux, a été renversé par un wagon que les employés de l'Etat ont poussé de l'intérieur de l'établissement : il a dû subir l'amputation. Procédure : * Le père de la jeune fille intente une action en dommages-intérêts contre les employés et contre l'Etat solidairement comme civilement responsable du fait de ses agents par application des articles

l’intérêt d’un seul, il convient donc d’avoir un système institutionnel adapté et des règles spécifiques, seuls garants d’une justice qui reste en phase avec la nécessité d’assurer la pérennité de l’Etat et des services publics. Le célèbre arrêt Blanco de 1873 a posé de nombreuses bases en termes de droit administratif et reste pour beaucoup le socle de ce système. Les nombreuses réformes inhérentes à cet ordre lui ont conféré organisation et légitimité. Au sens traditionnel du terme, un ordre

administratif. Cependant cette loi, ne créée pas le DA, seulement qu'il y a un second ordre de juridiction. Naissance de la juridiction administrative qui applique le droit commun. C. Tribunal des conflits 1873 BLANCO 1er arrêt dans le GAJA. C'est la naissance du DA. Agnès BLANCO se promenait dans les locaux d'une manufacture de tabac appartenant à l'état, elle est renversée par un wagon, blessée mortellement. Ses parents décident à chercher à engager la responsabilité de l'Etat, ils s'adressent

L'AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Au 19ème siècle, l'irresponsabilité de l'administration est le principe; mais la décision Blanco pose le principe de cette responsabilité ainsi que de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. On passe à d'abord une responsabilité personnelle des fonctionnaires auteurs des dommages puis à une responsabilité de l'administration elle-même. De nos jours, le système est original, ou l'essentiel de la responsabilité repose sur la

contexte général, la juridiction dont on va devoir parler = question de droit + solution * Considérant de principe (CP) : principe le plus important de l’arrêt, principe sur lequel se fonde le juge pour motiver sa décision * Structure d’un arrêt : visa considérant dispositif * Fiche d’arrêt : * Juridiction, date, nom de l’arrêt * Thème * GAJA n°, page * Faits : fondements factuels du litige * Procédure : juridictions antérieures + partie demanderesse

oppose le système de droit public basé sur des idées individualistes à l’existence d’une puissance étatique souveraine. En outre, Hauriou a fortement influencé l’orientation de la jurisprudence française à travers la rédaction de commentaires sur les arrêts du Conseil d’Etat entre 1889 et 1928. Les œuvres majeures de Maurice Hauriou sont les Principes de droit public (1909 et 1916), le Précis de droit administratif (11 éditions entre 1892 et 1927) et le Précis de droit constitutionnel (1923).

DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THEME N° 1 : L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions administratives est constitutionnellement garantie.