Arret Cass 2e Civ 8 Juillet 2004

institutions, notamment françaises, en particulier depuis le 18ème siècle vous sera très précieuse pour la bonne compréhension du cours de droit administratif. La révision de ces matières s'impose donc pour ceux d'entre vous qui en auraient besoin. 8 B) LA DIFFICULTE DU DROIT ADMINISTRATIF ENVISAGE DU POINT DE VUE SON ENSEIGNEMENT Qu'est-ce que je vais vous enseigner ? Aussi paradoxal que cela paraisse, la réponse n'est pas facile à faire. Or, il importe qu'elle soit claire et précise, faute de quoi

sans limite, avec possibilité de copie. - Droit enfin pour chaque associé de poser par écrit deux fois par an des questions sur la gestion de la société, questions auxquelles le gérant doit répondre par écrit, exigence posées par l'article L 221-8 du Code de commerce. Pour les SNC de taille plus importante, une information complémentaire peut être réalisées par l'intervention d'un commissaire aux comptes, intervention obligatoire, et ce dernier va faire tous les an un rapport personnel de