Arret Chambre Commerciale 20 Janvier 2009

REGLES DE PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE POUR LES THESES SOUTENUES A L’ISPB-FACULTE DE PHARMACIE DE LYON (Septembre 2009) Ces règles, qui sont à respecter impérativement, reprennent essentiellement celles du style des recommandations de Vancouver. Pour des informations complémentaires consulter l’adresse : http://www.nlm.nih.gov/bsd/uniform_requirements.html 1 - CITATION DES REFERENCES DANS LE TEXTE DE LA THESE Toute information qui n’est pas directement issue de l’auteur de la thèse doit

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

1°) · Quels sont les faits ?· le 16 janvier 1997 : La société Cellcorp, - ultérieurement absorbée par la Société française de radiotéléphone (SFR) - conclut avec la société Radio communication équipements (RCE) un « contrat partenaire » confiant à cette dernière le soin d’assurer la diffusion de services de radiotéléphonie, ainsi que d’assumer les tâches liées à l’enregistrement des demandes d’abonnement. Ce contrat, passé pour deux ans, prévoyait sa tacite reconduction par

Sommaire des séances de travaux dirigés consacrées au Droit des obligations – L’acte juridique 1re – LECTURES. Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision

chaînes hôtelières 7- Le défi d’avenir de l’hôtellerie indépendant Chapitre II –L’ANALYSE ET DIAGNOSTIC DE L’HOTEL MAJESTIC SUR LE POSITIONNEMENT DE L’HOTELLERIE 1- La présentation de l’hôtel 2- L’analyse financière des 3 exercices 2008/2009/2010 3- Les forces et faiblesses de l’hôtel Majestic Chapitre III – LES AVANTAGES ET LES CONTRAINTES DE L’ADHESION A UN RESEAU DE CHAINE 1- Les caractéristiques de la conjoncture hôtelière 2- Les freins de l’adhésion du point du point

Thierry JACOMET AVERTISSEMENT : Ce document a été élaboré à des fins pédagogiques et a pour but d'apporter un complément d'information aux participants à l'Atelier "Audit d'un pacte d'actionnaires" qui s'est tenu le 7 juillet 2009 dans le Cadre de Campus. Il n'a pas le degré de finition qui pourrait être celui d'un travail appelé à être publié. PLAN INTRODUCTION I. Les investigations préliminaires A. Le pourquoi des pactes

mesures pour améliorer la situation De nouvelles mesures vont être prises pour améliorer la réinsertion et lutter contre la violence en prison, a assuré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, dans un entretien publié jeudi dans le journal 20 minutes. "Mon...[lire la suite] Elevage: les députés votent pour une harmonisation européenne des installations Les députés ont voté mercredi soir, en commission, dans le cadre du projet sur la modernisation de l'agriculture, pour une harmonisation

internationales pour l’hôtellerie : bilan actuel et perspective pour l’année 2009 L'HÔTELLERIE INDEPENDANTE 1. Les données chiffrées : hôtels classés, indépendants et chaînes. Au 31 décembre 2007, l’ensemble du parc des hôtels de tourisme (arrêté du 14 février 1986 modifié) se répartit comme suit : 17 721 hôtels et 614 532 chambres, de catégorie 0 * à 4* et 4*Luxe (1). Catégorie Nombre d’hôtels Évolution 2007/2006 Capacité en chambres Évolution 2007/2006 0* 2 092 1* 1 492 2* 9 468 3* 3 830 4*et4* luxe

civil ou commercial. En cas de conflit interne de travail c'est-à-dire relatif au contrat de travail, il y aura compétence de la juridiction prud’homal et en première instance le conseil prud’homme. Les jugements du conseil des prud’hommes peuvent faire l’objet d’un appel devant la chambre social de la cour d’appel. L’arrêt rendu en cour d’appel peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la chambre sociale de la cours de cassation (arrêt de rejet ou arrêt de cassation). Les arrêts de la

de moyens/ obligation de résultat Cass. 1ere civ. 8 oct.2009. RCA 2009.346.faire la fiche d'arrêt Cass. 3Eme civ.1er avr.2009. D 2009p.1084 obs.Forest. Faire la fiche d'arrêt. 2°) L'effet du contrat à l'égard des tiers: les chaînes de contrat -Cass. Ass.plén. 12Juillet 1991, Bull.civ., n°5. Faire la fiche d'arrêt. -Cass. Ass.plén. 7 février 1986, Bull.civ., n°2( 2arrêts). Faire la fiche d'arrêt. -Cass. 1 ere civ., 20 mai 2010,pourvoi n°09.10086. Faire un plan détaillé et une