Arret Du 11 Janvier 1922

10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du 2 septembre 1924 P. 1390). 5- Arrêté viziriel du 1er août 1925 relatif à l'application

12 février - 19 juin 1878 -1889. Régime sanitaire au Sénégal. 29 août 1884. Rapatriement des indigents. 6 janvier - 31 octobre 1882 -1901. 3. 1879-1902 Correspondance du Gouverneur du Sénégal.10 janvier - 15 décembre 1879 - 1902. Correspondance du Directeur de l’Intérieur. 11 janvier - 28 mai 1879 -1902. 4. 1890-92 Correspondance adressée au Directeur de l’Intérieur par le Gouverneur. 2 janvier 1890 - 4 novembre 1892. 5. 1899-1906 Correspondance adressée au Gouverneur du Sénégal par le Chef du service

TD n°2 de droit administratif. Le retrait et l'abrogation des actes administratifs unilatéraux. A) L'abrogation des actes administratifs. 1) L'abrogation des actes réglementaires. CE 10 janvier 1930, Despujol, GAJA. Cet arrêt introduit dans le droit administratif la théorie du changement de circonstances lorsqu'un acte réglementaire est devenu illégal. L'arrêt Despujol s'attaquait à un problème sérieux, celui de la résistance d'arrêtés illégaux n'ayant pas été sanctionné par la voie

Staline est d’origine géorgienne (il est né dans la ville de Gori), son père (Vissarion) était cordonnier, il meurt lorsque le petit Joseph à 11 ans. Sa mère, Catherine Guéladzé, fait entrer son fils au séminaire de Tiflis en 1894, Joseph à 15 ans. Dans ses études il fit preuve d’une remarquable mémoire et d'une intelligence tout à fait à la hauteur de ce que demandent ses professeurs. C’est du côté de la foi que Joseph laissa à désirer. Il sera exclu du séminaire pour ses idées marxistes en 1899

journalistes éco (Dow et Jones) fondent le Wall Street Journal et ont l’idée d’établir un indice qui donne la tendance générale des cours. Ils prennent pour année de référence 1922 car c’est la pire année boursière |1928 |190 | |Déc 1928 |300 | |Sept 1929 |380 | Année de référence 1922, doublement en 6 ans puis doublement en moins de 2 ans ▪ 1929 : plus de 4M titres échangés chaque jour, paroxysme en mars 1929 : 8M par jour

Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux CE 20 janvier 1954 Institution Notre Dame du Kreisker Distinction entre les circulaires règlementaires et les circulaires interprétatives. Les circulaires règlementaires peuvent être attaquées. CE 18 décembre 2002 Madame Duvignères Distinction entre les circulaires impératives et les circulaires non impératives. CE 11 décembre 1970 Crédit foncier de France Le régime juridique des directives. CE 17 février 1995 Marie et

présidents de CR ou CG * Entités collégiales : CR, CG, CM, ou certaines AAI (la CNIL en 1978, le CSA en 1989) habilitées par le législateur à prendre des AAU * Personnes privées gérant un SPA (CE Sect., 13 janvier 1961, Magnier) * Personnes privées gérant un SPIC (TC, 15 janvier 1968, Air France c. Epoux Barbier) * « qui modifie ou refuse de modifier les droits et les obligations des administrés indépendamment de leur consentement » : affecte autoritairement la situation des personnes

et ainsi séduit un public par son charisme. Ainsi, il devient l'orateur charismatique du parti nazi de 1919 à 1922 et donne plusieurs propagandes. En janvier 1922, Hitler est condamné à trois mois de prison ferme (dont deux avec sursis) pour « troubles à l'ordre publique ». A cause de l'interdiction du NSDAP ( parti national-socialiste des travailleurs allemands), Hitler est arrêté le 11 novembre 1923, accusé de conspiration contre l'État et enfermé à la prison de Lansberg am Lech, en Allemagne.

prisonnier du Vatican, tout comme ses successeurs. Malgré tout, Rome deviendra la capitale de l'Italie unifiée à l'issue d'un référendum, en mai 1871. Les tensions entre le gouvernement et la papauté ne s’apaiseront qu’avec les accords du Latran, signés le 11 février 1929. 5 Novembre 1911: L’Italie annexe Tripoli Les Italiens déclarent la guerre à la Turquie et occupent la frange côtière de la Libye. Le conflit prendra fin en octobre 1912, et verra l'Italie l'emporter sur l'Empire Ottoman. 23 Mai 1915 :

................................................................................... 4 Dahir du 26 safar 1334 (3 janvier 1916) portant règlement spécial sur la délimitation du Domaine de l'Etat (B.O. n° 168 du 10/01/1916 (10 janvier 1916)) 6 Dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du Domaine Public (Bulletin officiel n° 326 du 20/01/1919 (20 janvier 1919)) ..... 8 Dahir du 17 safar 1340 (19 octobre 1921) sur le domaine municipal (B.O. n° 470 du 25/10/1921 (25