Arret Du 11 Janvier 1922

C’est le cas par exemple des fautes professionnelles du notaire qui peuvent résulter de l’infraction intentionnelle d’émission d’un chèque sans provision et qui est qualifiée de dilapidation des fonds des contractants (Cour Suprême, 28 juin 2000, arrêt n°1661/6, dossier n°18644/99). 4 Sur la responsabilité administrative de manière générale, voir : Hassan Ouazzani Chahdi : les articles 79 et 80 du DOC et l’évolution de la jurisprudence à ce sujet (quelques aspects actuels de la responsabilité

L'antisémitisme raisonné, par contre, doit conduire à une lutte méthodique sur le plan légal et à l'élimination des privilèges du Juif. Son objectif final doit être cependant, en tout état de cause, leur bannissement» L'orateur charismatique du parti nazi (1919–1922) Début septembre 1919, Hitler est chargé de surveiller un groupuscule politique ultra-nationaliste, le Parti ouvrier allemand, fondé moins d'un an plus tôt par Anton Drexler. À la fin d'une réunion dans une brasserie de Munich, il prend la parole

novembre 1958, Ponard, req. n° 35399 Ø Des actes individuels a) Les décisions explicites 9 - CE, 3 novembre 1922, Dame Cachet, req. n° 74010 10 - CE, Ass, 26 octobre 2001, Ternon, req. n° 197018 11 - CE, 29 mars 2006, Centre d’Exportation du Livre français, req. n° 274923 b) Les décisions implicites 12 - Loi du 12/04/2000, DCRA, article 23 13 - CE, 26 janvier 2007, SAS, Kaefer Wanner, req. n° 284605 IV/ Exercice 14 - Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/05/2021

de TD n° 7 : Le contrôle de légalité (2/2) Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. L’exemple des sanctions disciplinaires dans la fonction publique Sommaire Tableau : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 2 CE, Sect., 11 déc. 1998, Casagranda, n° 147511, Leb. p. 474 3 CE, Sect., 9 juin 1978, Lebon, n° 05911, Leb. p. 245, concl. B. Genevois 3 CE, Sect., 1er févr. 2006, Touzard, n° 271676, Leb. p. 38 4 CE, 7/2 ssr, 12 janv. 2011, Matelly, Leb. p. 3 5 CE, Ass., 13 nov

mondiale car il meurt avant. Exercice 2: …. cm = …...... attentat de Sarajevo: 28 juin 1914. Entrée en guerre des USA: avril 1917. Armistice: 11 novembre 1918. Exercice 3: La Triple Entente est l'alliance militaire de la France, du Royaume-Uni, et de la Russie. La Triple Alliance est l'alliance militaire de l'Autriche-Hongrie, de l'Allemagne et de l'Italie. Exercice 4: Une guerre

vivement contesté par une minorité révolutionnaire, rassemblant les admirateurs de la révolution blochevique (menés par Monatte). Pour ces derniers, le but = étendre le mvt révolutionnaire, en s'appuyant sur les revendications autour le la vie chère. En janvier 1919, se déclenchent des grèves dans les transports publics et es cheminots, en mars, l'agitation gagne les fonctionnaires... Clemenceau est inquiet devant ce qu'il interprète comme le déferlement de la vague révolutionnaire européenne en FR. Il

La notion d’acte administratif unilatéral CE, 10 janvier 1930, Despujol : Le retrait des actes règlementaires devenus irréguliers. Les personnes publiques ont pour obligation de retirer les actes règlementaires devenus irréguliers. Réglementation adopté par la ville de Chaumont sur Loire pour limiter et faire payer les places autour du parking. Monsieur Despujol ne respecte pas la réglementation et se voit appliquer une amende. Il attaque par le biais d’un recours en excès de pouvoir la réglementation

1917 (date orthodoxe :06/07/11) lors d’une deuxième révolution, Lénine fait un coup d’Etat et prend le pouvoir. Les gardes rouges s’emparent des points stratégiques de Petrograd. Le congrès des soviets confie le pouvoir à un conseil des commissaires dirigés par Lénine. Lénine va signer la paix de Brest-Litovsk le 3 mars 1918 avec l’Allemagne et instaure la dictature du prolétariat ( peuple : ouvriers, paysans, petits soldats). Les chefs des autres partis sont arrêtés par la Tcheka ( police politique)

avrils : Premiers arrestation. On arrête Staline pour ses pratiques politiques 1905 décembres : Premiers rencontre avec Lénine, il organise aussi la grève de Bakou lors de la révolution de 1905 1906: Il devient «révolutionnaire professionnel» bolchevik, et sera arrêté 5 fois par la police tsariste. Son intransigeance sans scrupules et son absence de prétentions intellectuelles est apprécié par Lénine, il est surnommée Staline = homme d'acier. 1912 5 janvier : Ouverture de la Conférence du POSDR

des élections de 1921 Mussolini n'a pas la majorité. Le PNF lance des répressions envers les opposants fascistes : terreur à partir du 02/08/1922. 27/10/1922 : marche sur Rome, "défilé militaire", non-violent, qui montre sa force. Il appelé au pouvoir le 30/10 par le roi en tant que président du conseil. 3. La construction de l'Etat fasciste. Entre 1922 et 1924, la légalité est respectée, le programme peu appliqué, Mussolini "prend ses marques", les chemises noires continuent leurs actions