Arret Du 15 Juin 1892

Commentaire de l’arrêt du 31 mars 2011 L'enrichissement sans cause, également appelée action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence dans un arrêt de principe datant du 15 juin 1892. Il s'agit de permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursé par celui qui s'est enrichi à son détriment. En la matière le code civil ne pose aucunes règles, C'est

Leon Blum (1872-1950) Il fit ses études au Lycée Henri IV. 1890, Léon Blum entre à l'École normale supérieure. 1891, Il est licencié en lettres. 1892, Il collabore à la Revue blanche. 1894, Il est licencié en droit. 1895, il est nommé Auditeur au Conseil d'État en décembre 1895. 1895, Il prend parti pour Alfred Dreyfus. 1897, Première rencontre avec jean Jaurès. 1899, il adhère au Parti socialiste (SFIO). Le 31 juillet 1914 Assassinat de Jean Jaurès. 1914, Il est nommé chef de cabinet de Marcel

Dreyfus. 15 octobre : Arrestation de Dreyfus, officier juif français d’origine alsacienne (mulhousien) par le Commandant Du Paty de Clam, chargé de l’enquête par le chef d’Etat-Major (Général De Boisdeffre) et qui a convaincu le ministre de la Guerre (général Mercier) et le Président du Conseil (Charles Dupuy) notamment parce que beaucoup considèrent les juifs comme des « traîtres en puissance ». 31 octobre : Edouard Drumont, célèbre nationaliste antisémite (il a publié « La France juive » en 1892 annonce

élaboré par les tribunaux. Donc, l’appauvri dispose d’une action contre l’enrichissement sans cause. Cette action est baptisée action de in rem verso. C’est une action qui dérive du principe d’équité. Cette action est consacrée par un arrêt du 15 juin 1892 dit arrêt du marchand d’engrais. 1. Les conditions de cette action Pour intenter une action dans le cadre de l’enrichissement sans cause, il faut que : [pic]  Une personne doit s’être enrichie (accroissement de son patrimoine) ou a été épargnée

univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteur : Clément Durez SEANCE N° 15 – LES QUASII - CONTRATS (1) : EANCE N ES QUAS CONTRATS L’ENRIICHIISSEMENT SANS CAUSE ENR CH SSEMENT SANS CAUSE SOMMAIIRE OMMA RE Req., 15 juin 1892 (non reproduit) 4  I.  LES CONDITIONS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A.  LES CONDITIONS MATERIELLES Civ. 1ère, 29 mai 2001 Civ. 1 , 25 février 2003 B.  LES CONDITIONS JURIDIQUES

L'enrichissement sans cause a aussi été appelé par la jurisprudence action "de in rem verso" dans la jurisprudence ancienne. Puisque l'ESC (enrichissement sans cause) est d'origine jurisprudentiel, il y a un arrêt fondateur de la théorie, eh oui, et cet arrêt est le célèbre arrêt Ch. des req. 15 juin 1892 Boudier contre Patureau. D1892.596. L'ESC a été appliqué pour la première fois dans une histoire de fermier. Un fermier, qui était donc locataire de ses terres, avait acheté des engrais et cultivé

réputation irréprochables. Le 21 avril, le capitaine Dreyfus reçoit confirmation de son admission à l'Ecole Supérieure de guerre. Sorti avec le numéro 9 et mention Très Bien en 1892, il est désigné pour servir comme stagiaire à l'Etat-major de l'armée. Entre 1991 et 1993, il a deux enfants et son père décède. En 1892, Dreyfus est nommé à l'Etat-Major de l'Armée, où il est le seul juif. Le déroulement de l’affaire Dreyfus 25 septembre : on découvre un bordereau manuscrit non signé adressé à

famille de juifs alsaciens, il naît à Mulhouse le 9 octobre . 1876 Il passe son baccalauréat 1878 Il intègre polytechnique 1880 /1882 sous-lieutenant école d'application de l'artillerie à Fontainebleau 1885 promu lieutenant 1889 promu capitaine 1892, Dreyfus est nommé comme stagiaire à l'Etat-Major général de l'Armée . 1894 Accusé puis condamné pour trahison avant d'être gracié et réhabilité , il fut au cœur d'un conflit social et politique majeur de la III République L'AFFAIRE DREYFUS

- il y a à l’origine un acte de volonté d’un individu mais il manque l’accord de volonté. · un fait licite - le fait fait naître une situation injuste mais licite, il n’y a pas de fautes dans l’intervention. C'est une différence avec les délits[->15] et les quasi-délits[->16] qui résultent d’un fait illicite volontaire ou non. Le code civil[->17] prévoit deux types de quasi-contrats : · la gestion d'affaire[->18] ; · le paiement de l'indu[->19] (ou répétition de l'indu). La jurisprudence[->20]

Paris 10 mars: l'Assemblée nationale décide son transfert à Versailles. Elle vote la fin du moratoire sur les loyers 16 mars: Thiers s'installe à Paris dans le but de « pacifier » la capitale. 17 mars: Auguste Blanqui est arrêté dans le Lot, sur ordre de Thiers. 18 mars: le général Vinoy, commandant en chef de l'armée de Paris, supprime six journaux républicains 18 mars : révolte des quartiers populaires, début de la commune de Paris (1871)). Thiers