Arret Du 20 Octobre 1989

Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie

toutes langues confondues, dans la tranche d’âges 15 à 60 ans et plus est de 46,57 % (29,04 % chez les hommes et 17,52 % chez les femmes) tandis que le taux d’analphabétisme est de 72,94 % (29,70 % chez les hommes et 43,24 % chez les femmes). Soit 20 % environ au-dessus de la moyenne africaine (52,7 % en 1990). Le Sénégal fait partie des 12 pays africains les moins alphabétisés. Toujours d’après les données du recensement de 1988, le nombre d’alphabétisés par ethnie toutes langues confondues et

Séance 3 - Le principe de légalité Commentaire d’arrêt CEDH, Soros contre France (6 octobre 2011) « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence » affirmait Portalis, figure majeure du droit ayant participé à la rédaction du Code civil de 1804. Par cette déclaration, nous comprenons qu’en droit pénal, il est essentiel que les dispositions soient claires et précises, pour laisser le moins de place possible à l’interprétation des lois par les juges, et ainsi assurer la

L’idée essentielle |   | retour | La période 1947-1989 est marquée par deux phénomènes politiques majeurs : les États-Unis et l’URSS dominent le monde et s’opposent sur tous les plans dans une alternance de moments de tensions et de dégel ; les peuples colonisés demandent et obtiennent leur indépendance pacifiquement ou par un conflit armé. | Repères chronologiques |   | retour | * 1947-1962 :    Guerre Froide. * 1947 :  Doctrine Truman – Plan Marshall. * 1948-1949 :    Berlin

SEANCE 3 Chambre Criminelle 24 novembre 1982 Fait : arrété municipal du Maire de la ville de Poitiersdu 15 Août 1979 (fondement arrêt 2 Mars 1977) -pour les taxis, il : - en fixe le nombre -délimite les zones de stationnement => but éviter concurrence déloyale. - 3 personnes enfreignent le décret => syndicat de taxis les assignent CA Poitiers 19 Novembre 1971 -rejette l'exception d'illégalité car "le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ne peut recevoir application

allemands se révoltent à Berlin, Leipzig et Dresde pour protester contre le manque de liberté et les difficultés de la vie quotidienne. Le 17 Juin 1953, les chars de l’Armée Rouge tirent dans la foule, faisant plus de 300 morts. 200 meneurs sont fusillés, 20 000 personnes sont arrêtées et déportées. À l’Ouest des protestations s’élèvent et on observe une minute de silence, mais il n’y a pas d’intervention . Les deux États évoluent parallèlement, devenant « une vitrine » pour chacun des deux « Grands » :

pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique. Enfin le tribunal administratif

république et dans la constitution de 1946, aux articles 92 et 95 apparaissait que, la loi était renvoyée à l'Assemblée Nationale pour une seconde délibération si elle était déclarée contraire à la Constitution. C'est dans la Constitution du 4 octobre 1958 que, le constituant a remédié à cela en instituant désormais des contraintes à la loi, telle que la Constitution norme suprème de la hiérarchie. B) La limitation du domaine de la loi C'est la première fois dans l'histoire de la juridiction

Les sources du droit (II) Les difficultés liées aux sources Fiche d’arrêt : Arrêt NICOLO FAITS : Des élections des représentants de la France au parlement européen sont organisées le 18 juin 1989. L’ensemble des citoyens français vivant dans la métropole ou dans les DOM-TOM sont autorisés à participer à ces opérations électorales. PROCEDURE : Agissant en qualité l’électeur, M. Nicolo présente le 27 juin 1989 une requête tendant à l’annulation de l’élection devant la Section du Contentieux de

II.2. 1989, année de la révolution en Europe de l’Est Conclusion Annexes Sources LJAA, Dpt Hist-Géo, 2010 1 Introduction Au début des années 1980, l’URSS affronte une grave crise économique et sociale. En 1985, Mikhaïl Gorbatchev lance une tentative de réforme de l’URSS, la "perestroïka". En quelques années, ce qui ne devait être, au départ, qu’une simple réforme destinée à rendre plus efficace et plus humain le système communiste se transforme en une révolution qui fait imploser en 1989-1991