Arret Du 29 Novembre 2002 Assistance Publique Hopitaux De Marseille

- 1 - N° 340 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée

caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les personnes publics. Cette distinction droit public/droit privé est liée à l’idéologie libérale, selon cette idéologie, l’état ne doit pas intervenir dans la sphère privée, il doit demeurer seul sphère du droit public. D’où l’existence de deux droits, droit privé pour les intérêts entre les particuliers et le droit privé qui concernent la sphère publique. Ce que l’on observe c’est que ce droit public

guerre froide opposant les deux superpuissances. La menace de l’arme nucléaire va encore accentuer le sentiment que la population doit être protégée, y compris en temps de paix. Le service national de la protection civile est créé par décret du 17 novembre 1951. Sa compétence à devoir protéger le territoire, la population et les biens vaut en temps de guerre comme en temps de paix. Un texte fondateur : L’ordonnance du 7 janvier 1959, portant organisation générale de la défense civile, découle de

texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques : • La fidélité : choix philosophique en faveur de la monogamie. • Mutuellement : un devoir réciproque, une égalité. • Assistance : notion de solidarité • Epoux : concerne seulement les personnes mariées , les couples n’ont donc

représentation du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants. Remarque : La loi quinquennale du 20 décembre 1993 modifie le découpage de ces structures en facilitant des regroupements d'institutions dans les petites entreprises. Ainsi, l'article 29 de la loi prévoit que "dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d'entreprise a la faculté de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise, après consultation des délégués du personnel

(Adsan), Genève, ancien professeur de santé publique, université catholique de Louvain, Belgique Maryvette Balcou-Debussche, chargée de mission en éducation à la santé, IUFM de l’université de La Réunion, chercheur au laboratoire Processus d’actions des enseignants : déterminants et impacts (PAEDI), France Chantal Eymard, infirmière, cadre de santé, maître de conférences habilité à diriger les recherches en sciences de l’éducation, université d’Aix-Marseille, Unité mixte de recherche Apprentissage, didactique

Directeur de la publication : Bernard Grynfogel Revue indexée dans PASCAL/INIST-CNRS Rédaction Surveiller et prévenir les infections associées aux soins Septembre 2010 U T É RI Université Claude-Bernard Laboratoire d’épidémiologie et santé publique 8, avenue Rockefeller F-69373 Lyon cedex 08 Tél. & Fax 04 78 77 28 17 E-mail : hygienes@univ-lyon1.fr Rédacteur en chef Jacques Fabry (Lyon) Responsable Bulletin SFHH Nosothème Hélène Boulestreau (Bordeaux) N. Sanlaville, S. Yvars Secrétaire

présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, L.R.Q., c. P-38.001. Sur le sujet, voir Aude Bertrand-Mirkovic, La notion de personne : étude visant à clarifier le statut juridique de l’enfant à naître, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003. Ici, le droit québécois prend ses distances de l’approche séculière proposée aux États-Unis, voir H. Tristram Engelhardt Jr, The Foundations of Bioethics, New York, Oxford University Press, 1986 aux pp. 104 et 105, qui dissocie les concepts

DES DOMAINES PORTUAIRES « CAS DU PORT DE JORF LASFAR » Présentée en vue de l’obtention du diplôme du Mastère spécialisé « Management en services publics » Directeur de recherche M. Fadel DRISSI Réalisé par : Bouchta EL KRAMTI Année académique : 2002-2003 1 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES PLACES PORTUAIRES DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES

de son système scolaire et de son réseau de santé, et dans la valorisation de son industrie financière. L’Italie, le Portugal, la Grèce et plusieurs nouveaux États membres ont eux aussi mené des réformes courageuses, pour contrôler leurs dépenses publiques, moderniser leur administration, et mieux recruter leurs agents publics. L’Espagne a œuvré pour l’accès de tous à la propriété du logement, dans une économie en quasi plein-emploi. La Suède a réorganisé son administration en agences et a développé