Arret Du 29 Novembre 2002 Assistance Publique Hopitaux De Marseille

bénéfice des personnes handicapées. L’accès aux soins est, en effet, un droit reconnu par le préambule de la constitution française du 27 octobre 1946, régulièrement réaffirmé par de nombreux textes législatifs. C’est également un objectif de santé publique reposant sur deux grands principes : l’égal et le libre accès aux soins pour tous. Plus récemment, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, lui consacre

sorte que dans la démarche même de la mission, les cadres soient associés aux décisions qui les concernent. Je savais que vous y étiez vous-même très attachée : vous aviez pris l’initiative d’ouvrir officiellement la mission par une visite dans un hôpital à Amiens le 3 avril 2009. Au terme de ces mois intenses, je voudrais vous dire le grand plaisir que j’ai eu à animer cette mission. L’inquiétude initiale a rapidement laissé place à une forte mobilisation, encouragée par vous avec l’attention particulière

  IFCEES de Montpellier    en partenariat avec     Université de Provence / Aix‐Marseille I        en partenariat avec   Université Paul Valéry / Montpellier III                                                                                                       Maria Emma Bustara      Master2 ‐ Pro :  SCIENCES DE L’ÉDUCATION    Mémoire Education Formation  2ème   année  2009/2010          Evaluation des savoirs et des pratiques des infirmiers

(ANR) 2.3.2. Le Programme national de recherche et innovation dans les transports terrestres (Predit) 2.3.3. Les autres acteurs de la programmation sectorielle de la recherche 2.4. Les outils transversaux de coopération et la recherche technologique publique sur le handicap 2.4.1. Les Réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) 2.4.2. Les Instituts fédératifs de recherche 2.4.3. Les Groupements de recherche (GDR) 2.4.4. Les Groupements d’intérêt scientifique (GIS) 2.4.5. Les autres outils de soutien

Droit civil: les personnes / la famille Ouvrages: Memento, paradigme Les grands arrêts de la jurisprudence civile (à consulter) Buffelan Lanore, sirey, 2009 → Introduction, les biens, les personnes, la famille Partie I. Les personnes et les incapables Partie II. La famille, les regroupements de personnes. PARTIE I. Les personnes et les incapables Être une personne c'est être titulaire de droits. Cette capacité peut cependant être amputée c'est le cas des incapables mineurs et

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

24 7. Lien migration et VIH/SIDA…………………………………………………….......25 8. Les acteurs de la lutte contre le VIH/SIDA à Poitiers……………………………….28 II : Problématique………………………………………………………………...…………...27 1. Objectifs de la recherche…………………………………………………...………....29 2. Hypothèse de Recherche………………………………………………………...……30 III : Méthodologie de recherche……………………………………………………………....31 1. Le travail de terrain……………………………………………………………...........31 2. La population cible……………………………………………………………...….....32 3. La documentation…………………………………………………………………

exécute les règlements. Toutefois, ce principe de séparation n’est pas rigoureusement appliqué. En effet, le Parlement est le seul à adopter des lois, mais pas le seul à adopter des normes juridiques, qui sont aussi composés des règlements et des arrêtés. Si on devait respecter une séparation stricte « Seul le Parlement édicte des normes », le régime politique serait saturé, car le Parlement ne peut matériellement tout prendre en charge. ON n’est donc plus face à la séparation absolue des pouvoirs

DU DOMICILE... A L’HABITAT Journée nationale du 16 novembre 2004 Actes Réalisation de ce dossier : Sous la direction de Florence Leduc Coordination : Pierre Demortière, Jean-Baptiste Delcourt et Elisabeth Richard-Nam Unassad 108 rue Saint-Maur 75011 Paris T. 01 49 23 82 52 F. 01 43 38 55 33 M. accueil@unassad.net Web : www.unassad.net Sommaire Allocution d’ouverture Par André Flageul, Président de l’Unassad 4 I. DE L’HABITER A L’HABITAT L’Unassad et la question de l’Habitat

les professeurs Fadel Kane, Amadou Abdoul Sow, Amadou Tahirou Diaw, Alioune Ba, Ndiacé Diop, Honoré Dacosta, Lamine Konaté, Awa Fall Niang, Diène Dione, ainsi que la secrétaire Madame Ciss Jeanne. Pour leurs conseils pleins de sagesse, pour leur assistance efficace, leurs encouragements. Cette recherche ayant été entreprise dans le cadre d’une cotutelle de thèse, je ne peux me garder d’adresser des remerciements à toutes les personnes avec qui j’ai vécu durant mes séjours en France. Je pense tout