Arret Juridique Maroc

Malki Année universitaire : 2012/2013 Introduction Le secteur des télécommunications au Maroc a connu divers mutations qui ont contribués à son développement : mise en place de régulateur, introduction sur le marché de nouveaux operateurs, octroi de licences… Pour assurer une croissance pérenne du secteur en permettant l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, le gouvernement du Maroc s’est doté d’un organe de régulation, garant de bonnes conditions de concurrences et de transparence

(Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921, le gouvernement français exerçait son protectorat sur la Tunisie et le Maroc. Dans le cadre de ce protectorat, il a adopté des décrets réglementant la nationalité. Selon ces décrets, deux naissances successifs (père – fils) en Tunisie entraînait l’application de la nationalité française

Université Hassan II – Ain Chok Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociales Casablanca Mme – Yerrou Hafsa Esprit D’entreprise Création et dispariton Année Universitaire : 2012/2013 Plan Général * Introduction * I - L’esprit d’entreprise 1 - les conséquences bénéfiques 2- les freins à la reconnaissance de l'esprit d'entreprise -a/ Historique de l’entrepreneuriat au Maroc -b /Les types et formes d’entrepreneuriat marocain * II - la création et disparition

objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. | | historiq Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

Kadous Mohamed, mon professeur et mon encadrant lors de l’élaboration de ce Modest travail. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à Mr. Mounir Dahbi au service achats, Mr. Tarik Elbeggar au service des opérations divers, Mme. Fatiha chargée des arrêtés des clients, Mr. Badr Dmnati et Mlle. Wafae Elmakhad au service de Trésorerie, sans leurs efforts et leur contribution énorme à mon stage par leurs conseils, les tâches qu’ils m’ont permit d’effectuer et le climat très plaisants dans lequel est organisé

est apparue pour la première fois aux États-Unis au milieu des années 1980. Elle s’est vite étendue aux pays européens vers la deuxième moitié des années 1980 avant d’être adoptée par les banques dans les pays émergents ou pré-émergents tel le Maroc, au début des années 2000. Loin de se réduire aux traditionnelles activités de collecte de dépôts et d’octroi de crédit, les banques s’appuient de plus en plus sur les marchés de capitaux à travers plusieurs opérations du marché et opérations

Newsletter Maroc  Juillet 2007 - n°22 Sommaire Edito 2 Lutte contre le blanchiment de capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter

: La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur