Arret Juridique Maroc

adoptant les normes IFRS. Pour le Maroc, le CDVM1 avait exigé qu‟à partir de 2005, les groupes cotés doivent établir leurs comptes consolidés selon un référentiel déterminé (marocain ou IFRS). Toutefois, l‟ouverture à l‟international, la double cotation (Paris et Casablanca), ainsi que la désuétude du référentiel comptable de consolidation par rapport aux groupes internationaux faisant appel public à l‟épargne, ont fais que la de plus en plus de sociétés marocaines (Maroc télécom, ONA, SNI,..) ont adopté

Université Hassan II – Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia Rapport de stage Effectué au sein de la municipalité de Settat Effectué au sein de la province de Berrechid Année universitaire : 2013/2014 1 Sommaire Remerciements ........................................................................................ 3 INTRODUCTION ................................................................................. 4 Partie 1 ..........................

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source

Définition du Droit - Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) - Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit ​ *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle ​ *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive

l’industrie pharmaceutique au Maroc dans un premier lieu, et dans un deuxième lieu du laboratoire pharmaceutique ZENITH PHARMA, à savoir son historique, sa fiche technique et sa structure organisationnelle. 1- Le secteur d’activité : 1.1 Présentation de Zenith Pharma : a- Identification de Zenith pharma : Figure n°1 : organisation du groupe SOREMED Présentation du laboratoire ZENITH PHARMA ZENITH PHARMA est un laboratoire pharmaceutique marocain créé en 2005, au sud du Maroc, à Agadir et n’est opérationnel

la famille, aux biens et aux obligations. Le droit commercial est la partie fondamentale du droit privé qui contient l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux relations de commerce. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat. L'épithète "constitutionnel" vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial: la Constitution

servitudes, par le biais de plusieurs textes législatifs ayant vu le jour avant et après le protectorat français. On peut citer à titre d’exemple les textes de loi ci-après : • Le Dahir du 12 Aout 1913 régissant l’Immatriculation Foncière au Maroc ; • Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ; • Le Dahir datant du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés ; • Le Dahir du 1er Septembre 1915 relatif à la Poste et aux Télécommunications ;

écoles, hôpitaux,…) 1906 : signature de l’acte de l’Algesiras 1907 : banque d’état du Maroc par les puissances étrangères avec un capital à 100% étranger pour faciliter les transferts d’argent du Maroc à destination de l’étranger. 2ème phase : sous le protectorat (1912) 69 banques étrangères ont ouverts leurs portes au Maroc. 3ème phase : sous l’indépendance (1956) 1959 : création de la banque du Maroc avec un capital à 100% appartenant à l’état marocain. Réduction du nombre de banques de

PME dans le tissu productif B- Répartition des PME par branche d’activité C- PMI dans l’ensemble du tissu industriel D- PMI par branche d’activité industriel * Difficultés des PME II- Demarche de creation A- Le dispositif juridique B- Le dispositif financier C- Le dispositif informationnel D- Le dispositif administratif Conclusion Introduction: L’entrepreneuriat est le phénomène d’émergence et d’exploitation de nouvelles opportunités créatives de valeur économique

 Fiche Pays : Maroc Màj : mars 2012 – CB Contexte général du pays Monnaie (taux de change) : Dirham marocain (11,14 MAD = 1€) Population : 31 millions (décembre 2009) Contexte politique : Roi : Mohamed VI. Dernières élections législatives : 25 novembre 2011 Elections municipales: 12 juin 2009. IDH : 0,567 (source 2010) 114ème / 177 Part de la population rurale : 43 % Organisation territoriale : Régions / Provinces / Communes / Douars. Les enjeux de l’eau et de l’assainissement Taux d’accès