Arret Labonne Conseil D Etat 8 Aout 1919

III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité X. La Constitution et ses révisions CD 1 – Présentation générale de la Ve République Piste 1 - La fin de la IVe République Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement

principe de la légalité a été consacré depuis la RF par de très grands textes, tout d’abord on le trouve dans le préambule de la C58, ce préambule du 4 octobre 58 se réfère à la DDHC. Or la DDHC de 1789 formule le principe de la légalité dans son article 8 «la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaire et nul ne peut être punit qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.» = reformulation des principes de nécessité et de légalité

7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté

Reportage Sur la route d’Ajdabiya, avec les rebelles anti-Kadhafi : l’insurrection tourne à la « drôle de guerre ». Page 8 Diplomatie La Turquie remet en cause l’accord sur le partage des rôles entre la coalition et l’OTAN pour commander l’intervention militaire. Page 8 et Débats page 22 D Contre-enquête Y a-t-il un enjeu pétrolier dans le conflit libyen ? Page 10 Révoltes arabes Etat d’urgence au Yémen ; répression sanglante en Syrie ; contestation grandissante au Maroc. Page 11 «Le Monde des livres

sont tournées vers l’Occident. La Tunisie est le pays le plus européen du Maghreb. Elle allie sa part d’orientalité héritée de la conquête arabo-musulmane à sa part d’occidentalité issue de la colonisation mais aussi du progrès. Effectivement, cet État n’échappe pas à l’attrait de la modernisation et à l’intérêt que lui portent les artistes européens. Ces derniers, en effet, découvrent la Tunisie dans leur quête de l’Orient ou d’un Ailleurs différent de leur pays. Cette contrée, proche de la leur

soupe est bonne », déclencha dans la petite foule des civils, massés derrière les militaires, les larmes émues et patriotiques de quelques dames dont on vit s’agiter les bouquets de plumes de leurs vastes chapeaux. Puis un colonel, escorté de son petit état-major obséquieux, salua le drapeau et fit un petit discours destiné aux éclopés marocains «..qui avaient fait don de leur sang à leur « Mère Patrie_» et serra quelques mains. Comme le Sergent-chef Charbonnier se trouvait être le seul européen parmi