Arret Lemaistre Td Correction

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

V. MENES. TD L1S1 HISTOIRE DU DROIT L1S1 (FASCICULE TD) PROGRAMME DES SEANCES DE METHODOLOGIE APPLIQUEE SEANCE N° 1 : PRESENTATION & METHODE APPLIQUEE THEME : L’HERITAGE GREC (DISSERTATION EN TD) Démosthène vers 353 av. expose la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En

est formé par le peuple, le pouvoir n'est pas pour autant détenu par le peuple. Ce pouvoir est tout entier entre les mains du roi. Para 2 : La république (509-27 av JC) 4 notes : 2 notes de commentaires de textes à la maison 3e note : interrogation en TD sur les notions du cours 4e note : note de participation (interrogation orale sur le plan, problématique etc) methodologie : introduction : phrase d'accroche placé le contexte nature du document problématique (cœur de la note) l'annonce du plan développement