Arret Metaleurop

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

METALEUROP - Accidents des 16/07/1993 et 24/01/1994 ‘‘Comportement des différents Acteurs dans l’entreprise’’ Master II Ingénierie des risques 2012-2013 SOMMAIRE INTRODUCTION-----------------------------------------------------------------------Page 04 I- PRESENTATION DE METALEUROP ET RETOUR D’EXPERIENCE ------------------Page 05 A- Présentation de la société METALEUROP---------------------------------------Page 05 1- Implantation ------------------------------------------------------------------Page

Il y a eu 10 victimes et 1 blessé grave A )SÉCURITÉARRêT DE L'USINE METALEUROP DE NOYELLES-GODAULTUn procédé de raffinage du zinc mis en accusationDeux accidents en six mois et pas d'explications. Le procédé thermique de production de zinc fait figure d'accusé. Mais Metaleurop peut difficilement s'en passer. Publié le 03 février 1994, à 00h 00 | L'Usine Nouvelle n° 2442 SÉCURITÉ ARRêT DE L'USINE METALEUROP DE NOYELLES-GODAULT Un procédé de raffinage du zinc mis en accusation Deux

ainsi deux critères importants, celui de la confusion des comptes et celui de l'existence de flux financiers anormaux. Flux qui ont été renommés « relations financières anormales » par un arrêt de la Chambre Commerciale du 7 janvier 2003 en raison du fait qu'ils doivent excessifs et prolongés. Dans cet arrêt, ces flux anormaux ne sont pas reconnus « ne suffisent pas à démontrer la confusion des patrimoines de deux sociétés(...)et qu'aucun flux financier anormal n'existait entre elles ». Le

évidemment en cas de difficulté dans l’activité commerciale de protéger au maximum son patrimoine. La même problématique se retrouve quant à la question de la responsabilité des groupes sociétés, question qui s’est posé notamment dans l’affaire Métaleurop de 2005. Car en cas de difficultés financière et l’ouverture d’une procédure collective répond à une approche individuelle où il convient d’avoir une vision compartimentée, société par société. C’est une approche qui n’est évidemment pas à l’avantage

LMBO Obs Op.cit. p. pan. PUAM RDB et fin. Rev. sociétés RJDA RTD civ. RTD com. S Som. Supra T. Com article Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles Bulletin mensuel Joly arrêt d’une cour d’appel arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation commentaire Recueil Dalloz Droit des sociétés Dalloz Hebdomadaire Edition Formation Entreprise Gazette du palais ci-dessous

décevant pour le gouvernement. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas eu d’effet multiplicateur mais que celui-ci a joué au profit d’une activité économique étrangère. Pour le pays qui a réalisé la dépense publique, l’effet multiplicateur s’est arrêté immédiatement. Supposons encore que les salariés de l’industrie automobile ont peur que la relance ne soit très provisoire et que l’activité ne redevienne morose très vite avec des risques accrus de chômage. Par précaution, ils mettent de côté la

conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle