Arret Metaleurop

et maintenu l'espoir de la conclusion des contrats, en l'amenant à déployer des efforts inutiles dans cette perspective. Information pré-contractuelle et renouvellement tacite du contrat La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 janvier 2003, a précisé que l'obligation pré-contractuelle d'information qu'impose l'article L 330-3 du code de commerce à “toute personne qui met à disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant d'elle

La responsabilité de la société-mère en cas de faute de sa filiale Un arrêt datant du 9 février 2013 vient remettre sur la table une question virulente en droit des sociétés, virulente puisqu’elle a des conséquences importantes sur le plan international. Au cœur de l'actualité et surtout au cœur des préoccupations des groupes de sociétés, la responsabilité de la société mère du fait de ses filiales doit être précisée à des fins de sécurité juridique.
 Cette question a déjà trouvé des réponses

compétent pour interpréter les conventions internationales (gisti arrêt). Le juge est autonome. Les catégories juridiques ont tendance à se mondialiser, la règle de droit s’internationalise, simplement car elle doit s’exporter. Le droit est mis en concurrence, et on assiste à plusieurs tendance : une forme de dumping par la norme : pour attirer des acteurs économique la norme va être modifiée ( ex : Fiscalité. Irlande très avantageuse). Arrêt viking : un état peut tout a fait prévoir que l’on va embaucher

Collectivités territoriales Sita (Suez) Géodis Veolia propreté (ex Onyx) Coved Ecosynthèse Guy Dauphin Environnement Metaleurop * CFF Recycling** Purfer Derichebourg Valme techno Ecoplus AFM recyclage Valdelec SCC*** Envie Emmaüs Les pointillés signalent des entreprises en cours de rapprochement, que cela soit par partenariat ou fusion. * Metaleurop possède une activité au niveau du recyclage, notamment dans le retraitement des batteries et composés mercuriels. ** Notamment

gouttelettes extrêmement fines qui restent dans le courant gazeux. Il en est de même si les gaz contiennent des quantités excessives d’humidité : leur refroidissement au-dessous du point de rosée entraîne la formation d’un brouillard qui ne sera pas arrêté lors de l’étape d’absorption. 2.6 Environnement L’évolution vers une réduction de plus en plus sévère des rejets dans l’atmosphère a amené les producteurs d’acide à utiliser de plus en plus la double absorption dans les nouvelles unités et à transformer

gouttelettes extrêmement fines qui restent dans le courant gazeux. Il en est de même si les gaz contiennent des quantités excessives d’humidité : leur refroidissement au-dessous du point de rosée entraîne la formation d’un brouillard qui ne sera pas arrêté lors de l’étape d’absorption. Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Génie des procédés J 6 095 − 7 ACIDE SULFURIQUE ___________

de direction qu'exprime un pouvoir effectif de domination que repose d'ailleurs le groupe de fait et de droit en droit allemand48 et en droit portugais. Le droit allemand a exercé une influence marquante sur la jurisprudence italienne qui, dans un arrêt célèbre49, s'est ralliée à ce critère. C'est encore sur cette notion de direction unique que la proposition de loi Cousté50 déterminait l'existence d'un groupe (l'exercice d'un pouvoir de décision dans la société dominée) proposition qui échoua51.

1999,
 p.
 813,
 obs.
 M.
 Cabrillac
 et
 p.
 916,
 note
C.
Youego
;
JCP
1999,
1361,
note
D.
Gibirila
;
Dr.
et
patrim.,
mars
2000,
p.
74,
note
S.
Valory
;
Defrénois
1999,
 p.
612,
obs.
J.
Honorat
;
Act.
Proc.
coll.
1999,
obs.
C.
Regnaut‐Moutier.
Cet
arrêt
estime
que
la
procédure
ne
sera
 ouverte
que
si
la
cessation
des
paiements
est
antérieure
à
la
publication
de
l'incapacité
au
répertoire
civil
;
v.
déjà
 Civ.
 1re,
 9
 nov.
 1983
:
 Bull.
 civ.
I,
 n°
263
;
 D.
1984,
 139,
 note
 F.
 Derrida
 et


correctement de l’autre. » Dans un style nettement plus sobre mais non moins efficace, François Bayrou1 joue les candides et témoigne de son émerveillement devant la vitalité « des gens du Nord » : « Après, on est allé à Metaleurop. Il y a peut-être des anciens de Metaleurop dans la salle. Je les salue avec ce qu’ils portent d’inquiétudes. Ils ont été victimes d’un abandon en rase campagne, d’une trahison de la part de responsables d’entreprise, de financiers qui les ont laissés choir, tomber, abandonnés

interrogées au total). Les résultats avaient reflété un malaise général. Dans 22 pays, la majorité des sondés estimaient que le processus de mondialisation était trop rapide. « Beaucoup veulent ralentir le mouvement, même si ralentir ne signifie pas arrêter. » Dans un tiers des pays seulement (Chine, Inde, Canada, Australie, Émirats arabes unis, Russie, notamment), le sentiment que la mondialisation apportait des améliorations par rapport à la situation antérieure dominait. Dans les deux tiers restants