Arret Metaleurop

interrogées au total). Les résultats avaient reflété un malaise général. Dans 22 pays, la majorité des sondés estimaient que le processus de mondialisation était trop rapide. « Beaucoup veulent ralentir le mouvement, même si ralentir ne signifie pas arrêter. » Dans un tiers des pays seulement (Chine, Inde, Canada, Australie, Émirats arabes unis, Russie, notamment), le sentiment que la mondialisation apportait des améliorations par rapport à la situation antérieure dominait. Dans les deux tiers restants

dans les régions où l'eau est naturellement acide). L'inhalation est localement (à proximité des usines et de sites pollués par le plomb) un facteur très important de contamination (par exemple dans le nord de la France, la fermeture de l'usine Métaleurop Nord s'est traduite par une chute rapide de la plombémie chez les enfants des zones périphériques, sans toutefois faire disparaitre les traces d'une pollution de fond). Certains aliments cultivés sur des sols pollués par le plomb, viandes d'animaux

Culturels (4) : – sentiment d’infaillibilité (naufrage du Titanic 1912) – culture de simplisme (erreurs par méconnaissance du système / exemple de Tchernobyl 1986) – culture de nombrilisme – (défaut de vigilance v/v extérieur / accidents usine Metaleurop 1993-94) – culture de non-communication (naufrage du ferry Scandinavian Star 1990) Organisationnels (2) : – Priorité de la production sur les aspects de sécurité (accident de Challenger - NASA 1986) – Dilution des responsabilités (incident

2017 1949 1949 1949 1967 1949 2003 1949 2008 1949 2015/2016 1949 Création de SAMAB, par la Société Française des Métaux Blancs. Rachat de SAMAB par la Société Minière et Métallurgique PANRROYA filiale du groupe METALEUROP. Installation de L’oxygène pour l’affinage en collaboration avec Air Liquide. SFPZ a cédé la société au Groupe ANNABI BENKIRANE. Déménagement à Sapino- Nouaceur. . Investissement dans l’outil industriel (génie civil, filtre, outil

emprunte aux procédés de droit public mais aussi au droit fiscal, pénal… La dimension de droit public est très importante car la protection de l’environnement est selon la loi du 10 juillet 1976 « d’intérêt général ». En doctrine et dans certains arrêts, on semble d’ailleurs identifier l’existence d’un service public lorsque la protection de l’environnement est visée. Le droit de l’environnement utilise d’ailleurs des procédés relevant du droit public : - Actes de police administrative par exemple

du CMF, du pouvoir réglementaire, ce qui lui a permis de refondre le Règlement général du CMF et les divers Règlements de la COB en un seul Règlement général de l’autorité des marchés financiers, lequel doit être comme les précédents homologué par arrêté du ministre chargé de l’économie. L’AMF est également compétente pour prendre certaines décisions individuelles : en matière d’OPA par exemple, l’AMF tient du CMF le pouvoir d’apprécier la recevabilité de l’offre et de la COB celui d’apposer son visa

Ici la question centrale est de déterminer la source du droit. Kelsen situe la source du droit dans la Constitution. Son argumentation repose sur le rapport hiérarchique des diverses classes de normes : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés, règlements, etc.. Dans ce rapport, chacune des classes de normes tire directement sa légitimité dans sa conformité à celle qui lui est directement supérieure, et cela, ainsi de suite. Les classes de normes légales, formant ainsi une chaîne, sont

plan de redressement. Le tribunal de commerce arrête le plan. Ce plan comporte deux parties : • Le règlement des dettes : c’est le volet financier • Les mesures de redressement de l’entreprise : c’est le volet économique, assainissement de l’entreprise par le biais de licenciement. Enfin, c’est une procédure peu collective car ici il n’y a pas de masse. Les créanciers n’existent plus en tant qu’entité juridique. En outre, c’est le tribunal qui arrête le plan, alors que dans la première procédure

de circonstances particulières ou locales à rattraper un retard préjudiciable » alors que l’ordonnance de 2004 faisait référence à la simple urgence. Le CE et le Cconstit vont s’atteler à élaborer une JP qui précise les conditions de l’urgence. Arrêt fondamentale : CE 2004 SUEUR et autres: le CE interprète l’ordonnance de 2004 qui se contentait d’une simple référence à l’urgence et se rapproche des exigences du Cconstit en donnant une interprétation du texte ramené au cas envisagé par le Cconstit: l’urgence

exceptionnelles, mais que ces mesures étaient tardives et ne peuvent que leur faire reprocher plus fortement leur défaut de surveillance ».20 Elle confirma sa position l’année suivante21. La Cour de cassation va même plus loin en 1954 : elle casse un arrêt de cour d’appel qui avait relevé que les administrateurs n’avaient commis aucune violation des règles légales, méconnaissance des statuts ou faute de gestion au motif que la dite Cour d’appel ne 18 RIPERT (G.), Aspects juridiques du capitalisme