Arret Metaleurop

les règles du détail qui sont dans le prolongement de la loi. Exemple : Le décret du 23 mars 1967 (prolongement de la loi de 1966) contient plus de 300 articles. Sous le décret se trouvent les arrêtés. Pris par le ministre (justice, autre) le préfet, le maire. Sous les arrêtés se trouvent les circulaires. Prisent par les ministères, textes mineur. Exemple : - Circulaire Fontanet du 31 mars 1960, relative aux restrictions à la concurrence. - Circulaire Dutreil

Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence

mot d’ordre de grève générale le 1° mai 1906 pour la journée de 8H, qui passe par le fait de dire on ne travaille que 8H et après on s’en va ; à l’époque, les syndicalistes font passer le mot d’ordre, Clémenceau, premier ministre l’apprend et fait arrêter les syndicalistes ; l’idée de l’action par le fait c’est de dire qu’on veut imposer une revendication en l’imposant pratiquement, concrètement). ● La distance à l’égard du politique : (à l’égard des partis politiques) il y a un côté dans cette distance

gouvernement qui déclare l’état d’urgence contre des gamins de quinze ans. Un pays qui met son salut entre les mains d’une équipe de footballeurs. Un flic dans un lit d’hôpital qui se plaint d’avoir été victime de « violences ». Un préfet qui prend un arrêté contre ceux qui se construisent des cabanes dans les arbres. Deux enfants de dix ans, à Chelles, inculpés pour l’incendie d’une ludothèque. Cette époque excelle dans un certain grotesque de situation qui semble à chaque fois lui échapper. Il faut

Législative Dalloz ancien Code de commerce (1807) Annales Actualité des Procédures Collectives argument article Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce Assemblée Nationale Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Ch. civ.) Code civil Code de commerce (ord. 18 sept. 2000) Code de la consommation Conseil d’Etat Cour européenne des Droits de l’Homme cependant Code monétaire et financier (ord. 14 déc. 2000) critiques Recueil Dalloz-Sirey

faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2 de surface hors œuvre nette. L’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité d’attribuer à un bâtiment un label de « haute performance énergétique », déterminé par arrêté. En vertu de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (HPE), cinq labels de performances peuvent aujourd’hui être délivrés par des organismes ayant passé une convention avec

d’action qui peut être légitimée par un exercice efficace du droit de grève. Les formes « litigieuses » sont les suivantes : la grève par roulement : plus connue sous le nom de « grève tournante », qui est une forme d’action consistant à multiplier des arrêts de travail successifs et limités dans le temps afin d’aboutir à une paralysie totale du système, au moindre coût pour les grévistes, les grèves intermittentes à répétition ou les mouvements de grève successifs de courte durée, répétés souvent sur

aux clients. Dans 57% des cas, le harcèlement se développe en faveur d’un changement dans l’entreprise : réorganisation (29%), changement de supérieur hiérarchique (28%). Les autres circonstances ont trait à un événement lié au salarié : après un arrêt de travail, ou après un désaccord. Concernant les soutiens obtenus, la famille est citée par 60% des victimes, les amis par 36%, les collègues par 33%, le médecin traitant par 21% et le médecin du travail par 8%. Une enquête a été réalisée par des

et/ou demande très dynamique se prêtent fort bien à la médiatisation, même si toutes les statistiques montrent que ce phénomène est jusqu’ici resté contenu. 1.1. Le débat de politique économique Les fermetures retentissantes de sites industriels (Metaleurop, Daewoo…), la destruction nette de 100 000 emplois industriels par année en 2002 et 2003, le sentiment grandissant de perte de substance économique, illustré par des (*) Le rapport a largement bénéficié des apports de Hervé Boulhol, Guillaume Gaulier

temporalité différentes. De plus, on le sent bien, ils éprouvent le besoin de retrouver une plus grande considération sociale, après les échecs et scandales impitoyablement reliés dans les médias (affaires Nike, Enron, Vivendi, Métaleurope,...). En effet, entre les patrons américains arrêtés pour avoir truqué leurs comptes, le patron russe emprisonné pour avoir cru que l’économie était plus puissante que le politique, entre les patrons voyous, les parachutes en or des dirigeants qui mettent leur entreprise