Arret Rivp

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux) : "qu'en vertu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, auquel se réfère le Préambule de la Constitution, la

SAGI, RIVP, SIEMP, Batigère IDF avec une dominante Paris Habitat). Le quartier de la Moskova est inscrit au titre de la politique de la ville à l'occasion du CUCS 2007 - 2010. Historique Moskowa Tirant son nom d'une victoire du maréchal Ney lors de la campagne de Russie de Napoléon, ce quartier villageois naguère formé de petites maisons biscornues, d'ateliers et de jardinets familiaux avait été construit autour de 1900 par de solides campagnards auvergnats et jurassiens. Frappé d'un arrêté d'insalubrité

administratif Les instances du circuit de décision de la Mairie de Paris sont composées par : Le Cabinet du Maire assure les missions qui lui sont confiées par celui-ci, notamment dans la préparation de ses décisions et la mise en œuvre de la politique qu’il arrête. Le Secrétariat Général du Conseil de Paris assure le fonctionnement interne de l’assemblée ainsi que de la publication des débats et délibérations des assemblées parisiennes. Le Secrétariat Général de la Ville de Paris dirige l’ensemble des directions

le Résidentiel, le Tertiaire et l'Activité. 1.1.4 Ses partenaires Coffim accélère sa croissance grâce aux synergies développées dans le cadre de partenariats stratégiques. 1 / Coffim est partenaires de Grands Bailleurs sociaux – LOGIREP, OSICA, RIVP, SNI, FFF … 2 / Coffim est partenaire de Grands Investisseurs – FONCIERE LOGEMENT, UFG, CREDIT AGRICOLE, IMMOVALOR, FONCIERE DES REGIONS, CILOGER, CARLYLE GROUP … 3 / Coffim est partenaire des Grands Exploitants de résidences services - LAMY, CITEA

du 9 janvier 2013 Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2013 SOMMAIRE Arrêté DIRECCTEUT 92 n° 2013-01 DIRECCTEUT 92 n° 2013-02 Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013. 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013

principe de poursuivre les programmes de réalisation de logements sociaux locatifs, en directions des couches sociales les plus défavorisées. On, indiscutablement orienté la consistance par segment d’offre du programme de logements initialement arrêté à 1.034.566 logements se présente comme suit : Tableau N° 01 : programme initial du logement. Logement social locatif 222.399 logements Logement social participatif « L.S.P » 243.351 logements. Location vente 129.115 logements. Logement

le principe de poursuivre les programmes de réalisation de logements sociaux locatifs, en directions des couches sociales les plus défavorisées. On, indiscutablement orienté la consistance par segment d’offre du programme de logements initialement arrêté à 1.034.566 logements se présente comme suit : Tableau N° 01 : programme initial du logement. Logement social locatif 222.399 logements Logement social participatif « L.S.P » 243.351 logements. Location vente 129.115 logements. 55.081 logements