Arret Sicard 1962

fait du pluralisme l’une des conditions de la démocratie et l’in des fondements de la démocratie. Au niveau international la liberté d’opinion se trouve consacré a l’article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme. La CEDH dans un arrêt de 1976 fait de la liberté d’expression « l’un des fondements essentiel de la démocratie qui vaut aussi pour les opinions qui heurtent, coquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population ». Jusqu'à la fin de la 2ème guerre mondiale

normativité du préambule  La valeur juridique du préambule Sous la Constitution de 46 cette question appelait une réponse immédiatement positive car la Constitution de 46 le prévoyait dans l’article 81. CE, Ass, 7 juillet 1950, Dehaene, p426Cet arrêt consacre le droit de grève des agents publics en se fondant sur le préambule de 46. Sous la Ve, nous n’avons pas une solution aussi simple, il a fallu trouver d’autres raisons de conserver une valeur juridique. D’abord sous la Constitution de 46, il

des Droits de l’homme, pesant de plus en plus dans l’administratif (voir « Arrêt Kress c/ France », qui a conduit le décret du 01/08/06 qui limite la participation du commissaire du Gouvernement au délibéré). - Soumission croissante de l’Administration à d’autre branche du droit : Application à l’Administration par le juge administratif des règles du droit pénal (Arrêt « Société lambda » du 06/12/96, Conseil d’Etat, arret qui juge illégal la nomination au poste de sous gouverneur du crédit foncier

éditions précis Dalloz, 2012. Pascale Gonod : Traité de Droit Administratif, Tome 1, éditions Dalloz, 2011. Actualités Juridiques Droit Administratif, hebdomadaire. La Revue Française de Droit Administratif, bimensuel. A acquérir : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, éditions Dalloz, 18e éditions, 2011. Ainsi que le « Recueil Lebon ». Introduction générale Signification du droit administratif Le droit administratif est le droit applicable à l’administration mais cette

Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas

au Conseil d’Etat aux décisions du ministre juge quand on estime qu’elles sont mal jugées. Un arrêt du 13 novembre 1889 « Cadot », le système va exploser (suppression d’emploi). Dans cet arrêt le Conseil d’Etat va accepter de trancher le litige et donc de juger de lui-même directement (sans que le ministre y ait statué) la légalité de la décision d’une administration visant à supprimer un emploi. Cet arrêt fait voler en éclat la théorie du ministre juge. Ces divers éléments ont des effets importante

concl. Jagerschmidt, S 1892.3.17, note Hauriou ; on excepte CE, 10 mars 1843, Brienon, resté sans lendemain). Il s'agit d'un arrêt implicite, auquel d'ailleurs, la théorie juridique n'accorda pas immédiatement la valeur qui est la sienne aujourd'hui. Les ministres cessent alors d'être juges de droit commun en premier ressort, cette qualité est transférée, par cet arrêt du Conseil d'Etat, au Conseil d'Etat luimême. b) Les conseils de préfecture établis par la loi du 28 pluviôse an VIII auprès

qu'elle est valide lorsqu'elle trouve son fondement dans une autre norme qui lui est supérieure et qui est elle-même une norme valide puisqu'elle trouve son fondement dans une norme supérieure valide, etc. Exemple : Le maire d'une commune prend un arrêté municipal qui interdit aux automobilistes de circuler sur une place le dimanche matin à cause du marché. Cette interdiction traduit bien une norme juridique ; elle exprime ce qu'elle doit être. Cette norme n'est valide que parce qu'elle trouve son

de la république, composé d’environ 80 000 grands électeurs : de parlementaires, d’élus départementaux et communaux. Ce système va fonctionner (une seule fois), le premier président : DE GAULLE est élu le 23 décembre 1958. Puis il est modifié en 1962, pour introduire un suffrage universel direct. La prééminence du président s’explique aussi par ses pouvoirs : il a le pouvoir réglementaire, et les pouvoirs propres c'est-à-dire les pouvoirs que le président de la république exerce sans le contre

n'a pas encore vu le jour. Mersault veut vivre et être heureux4 ». La prise de conscience que les hommes meurent et ne sont pas heureux, comme l'exprimera Caligula (I, 4), marque un tournant décisif dans 1. Camus, Carnets, l (mai 1935-février 1942), 1962, p. 43. 2. Publié par Jean Sarocchi dans Cakms Albert Camus, 1, 1971. 3. Voir ibid, p. 132-133. 4. Roger Grenier, Albert Camus. Soleil et ombre, 1987, p. 75-76. 14 Préface l'œuvre de Camus. Qu'il hésite, pour formuler sa pensée, entre plusieurs