Arret Wagner 28 Juin 2007

N°: 2007-ENAM-0022 Ecole doctorale n° 432 : Sciences des Métiers de l’Ingénieur THÈSE pour obtenir le grade de Docteur de l’École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers Spécialité “Génie Industriel” présentée et soutenue publiquement par Erwan HARSCOET le 9 octobre 2007 DEVELOPPEMENT D’UNE COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE ORIENTEE VERS LA CREATION DE VALEUR : L’APPLICATION A UN INVESTISSEMENT DE PREVENTION DES POLLUTIONS Directeur de thèse : Daniel FROELICH Co-encadrement

troupe transforme le jeu de paume des Mestayers en théâtre : une scène dans la largeur de la salle (environ 12 mètres), une galerie dans sa longueur (30 mètres), et des loges au-dessus. À 21 ans, Molière s’engage dans la carrière théâtrale. Le 30 juin 1643, par devant notaire, il s’associe avec les trois Béjart21 (Joseph l’aîné et ses sœurs Madeleine, 25 ans, qui va partager sa carrière et sa vie, et Geneviève, 19 ans) et quelques amis, la plupart « fils de famille » comme lui, en tout six hommes

de sa mère le 27 juin 1821 l'affecte profondément[13]. En effet, les années de séparation d'avec son père l'avaient rapproché de celle-ci. Il épouse, le 12 octobre 1822, une amie d'enfance, Adèle Foucher, née en 1803, qui lui donne cinq enfants : * Léopold (16 juillet 1823 - 10 octobre 1823) ; * Léopoldine (28 août 1824 - 4 septembre 1843) ; * Charles (4 novembre 1826 - 13 mars 1871) ; * François–Victor (28 octobre 1828 - 26 décembre 1873) ; * Adèle (28 juillet[14] 1830

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l’impôt… Les rapports sociaux s’enveniment. Louis XVI tente un coup politique : il convoque les Etats Généraux pour mener à bien les réformes. Cela aboutira à la révolution, l’enjeu réel était de mettre fin aux privilèges (ne pas payer ses impôts). Le 17 juin 1789, l’Assemblée Nationale va rédiger un décret prévoyant que toutes les contributions sont illégales et nulles parce que non consenties. Réaffirmation du principe politique du consentement à l’impôt, principe repris dans l’Art 14 de la DDHC de 1789

fine moustache, manteau et chapeau noirs et canne au pommeau d'ivoire24. Il boit de l'alcool, fume beaucoup et adhère à l'Association des amis du musée de Linz. En mai 1906, sa mère lui offre un séjour à Vienne où il assiste à deux opéras de Richard Wagner : Tristan et Le Hollandais volant. Il contemple la capitale impériale qui à la fois le fascine et le met mal à l'aise : l'empereur François-Joseph représente à ses yeux le symbole du vieillissement de l'Empire. Il finit par revenir à Linz début juin25

le pont Warschauer Brücke et la place Knie (aujourd´hui Ernst-Reuter-Platz) est mise en service . 1906 Le cordonnier Wilhelm Voigt, se faisant passer pour le „capitaine de Köpenick“ et escorté de véritables soldats, occupe la mairie de Köpenick, arrête le maire et s´empare de la caisse municipale. 1907 Dans le „Nouvel Ouest“, le grand magasin „Kaufhaus des Westens“ – KaDeWe – est inauguré sur la Wittenbergplatz. 1911 Fondation de la société Kaiser-Wilhelm-Gesellschaft pour l´encouragement des

Finances publiques Bibliographie = - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant:

après s'être déclaré assemblée la nationale, le Tiers-Etat a décidé que tous les impôts existants étaient illégaux. Il décide également qu'aucun impôt ne peut être levé si l'assemblée n'y a pas préalablement consenti. C'est d'abord un décret du 13 juin 1789 qui va développer ces deux points. Cette décision avait pour objectif de limiter le pouvoir du Roi en limitant son pouvoir fiscal. Cette décision fit ensuite l'objet d'une inscription ds la DDHC du 26 août 1789. Principe du consentement de