Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde

territoires sous sa domination. Il va, entre autre, tenter de diminuer le pouvoir de l’Eglise, et ainsi contrôler ses activités. Chaque ancien duché a ses propres règles. Joseph II va tenter d’unifier tout cela, et ainsi tenter de centraliser le pouvoir administratif à Viennes. Problème : Ces mesures sont très mal vues par les autorités de l’époque. De là éclate la révolution Brabançonne. 1. La révolution Brabançonne (Octobre 1789 - Décembre1790) « 1789 », on associe souvent cette période à la Révolution Française

connaissent le même régime politique : celui issu de la Révolution française. Les effets de ce changement portent sur de nombreux domaines : - social (suppression des privilèges, ...)
- judiciaire (code Napoléon, organisation des cours et tribunaux); - administratif (divisions territoriales, ...);
- religieux (Concordat,...)
- économique (vaste marché à voir Révolution industrielle). 1.2. Après la chute de Napoléon Ier, les Puissances coalisées restaurent l’Europe pré-révolutionnaire au Congrès de Vienne

| Entre 2000 et 2003, sur les 20 arrondissements Wallons… |… 7 arrondissements ont une croissance supérieure à la moyenne |Tournai, Mouscron, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Waremme et Nivelles| |européenne |= 25 % de l’économie wallonne en termes de PIB | |… 7 arrondissements sont en dessous de la moyenne européenne |Arlon, Philippeville, Virton, Mons,Verviers

brabant = province bilingue, scindée en 3 : Brabant flamant, wallon et puis Bruxelles-Capitale or province. 9) Les libertés publiques. 1830-1831 : longue liste Art.32 : publicité de l’administration = droit de consulter des documents administratifs. Art. 22 : respect de la vie privée et familiale. Art.23 : droit économique, culturel. Section 4 : De 1995 à … - Société en mouvement : adaptations ponctuelles de la Constitution. Pas à l’exam Section 5 : L’affinement de l’Etat fédéral

greffier, signé par les 2 parties, juge, greffier sinon jugement ou ordonnance Appel : * Tribunal de Première Instance (affaires civiles) * Tribunal de commerce (Litige commercial) Les tribunaux de police : 34 ! (au moins 1 par arrondissement judiciaire) Avec (si pénal) ou sans Procureur (Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord) Jugement de * Accidents de la circulation (même s’il y a des morts) * Infractions au code rural * Ensemble des litiges en matière

électorales 6) CE, n°80.787 du 9 juin 1999, Bastien – tribunes électorales. Faits : La R.T.B.F a refusé d’offrir une tribune électorale à un parti d’extrême droite, le F.N.B. (Front Nouveau de Belgique) Décision : La section du contentieux administratif du Conseil d’Etat précise qu’une institution de service public peut refuser de diffuser une tribune électorale émanant d’une formation qui ne respecterait pas les principes et les règles de la démocratie et cela même lorsque cette tribune ne

comme capitale. La Germanica secunda était située au nord-est dans ce qui est aujourd’hui une partie de la Flandre et des Pays-Bas, avec comme capitale Cologne. Aucune de ces capitales n'est aujourd'hui sur le sol belge. C'est dans ce cadre administratif que, peu à peu, la latin remplaça les langues germaniques et les langues celtiques des peules belges, surtout dans les villes. Les langues celtiques survécurent dans les campagnes, du moins jusqu'à l'arrivée du christianisme. L'influence romaine

et tôt placées dans la mouvance de la Hollande, les grands Pays-Bas «bourguignons». Un large ensemble, de la Somme à la Frise, de la Mer du Nord aux Ardennes, et dont l’unification (hors la Principauté liégeoise) consacra, par étapes, le rôle administratif central de Bruxelles (pourtant de moindre prospérité que Bruges, Gand ou Anvers). Une construction dynastique «bourguignonne» qui, malgré son origine française, échappait à l’emprise du Royaume de France, tout comme à celle de l’Empire germanique

belge (et par extension européenne), nous aurons donc recours à huit indicateurs qui concernent tant les assemblées législatives que les différents exécutifs. Nous nous sommes également penchés sur la représentation des femmes dans l’appareil administratif de l’Etat car il s’agit d’une indication pertinente de la façon dont les femmes prennent part à la mise en œuvre des décisions politiques. Toutefois, nous avons exclu de l’analyse les chiffres concernant les pourcentages de femmes au sein des hautes

illustré par les deux exemples suivants (paradoxes) 1°) L’article 87,§4 de la LSRI du 8 août 1980 prévoit qu’un AR, délibéré en conseils des ministres, pris après avis des gouv. régionaux et communautaires, désigne les principes généraux du statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Etat qui seront applicables au personnel des communautés et régions et aux personnes morales qui en dépendent. En application de cette disposition, le Roi à pris l’ARPG du 22 décembre 2000. Cet acte réglementaire