Arrondissement de Douai

ministères sont organisés dans le cadre des collectivités territoriales, c'est-à-dire, au niveau de la commune du département de la région, certains de ces services existent aussi, à des stades inférieurs, c'est-à-dire au niveau des cantons et des arrondissements. A La commune La commune, c’est non seulement une collectivité territoriale, mais aussi un échelon modeste de l’administration déconcentrée de l’Etat. Le maire, en tant qu’agent de l’Etat est chargé, tout d’abord, sous l’autorité hiérarchique

Moselle. Commune de Metz et sa banlieue industrielle, communes de Ban-Saint-Martin, Montigny-les-Metz, Longeville-les-Metz, Saint-Julien, arrondissement Metz-campagne, communes d’Ars-sur-Moselle, Amnéville, Hagondange, Maizière-les-Metz, Rombas, Talange, Wolppy : 13 % Arrondissement de Thionville (Est) - Commune de Basse-Yutz, Manom, Terville, Thionville, arrondissement de Thionville-Ouest. - Communes d’Algrange, Audun-le-Tiche, Florange, Fontoy, Hayange, Knutange, Mondelange, Moyeuvre-Grande, Nilvrange

pourvu par l’Assemblée au moyen de leur procurer leur remboursement » 6 INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Tout d’abord, ils vont créer des juges de paix, au niveau des arrondissements (c’est à dire la circonscription administrative : arrondissement de Péronne). Les juges vont être élus par suffrage, mais il faut élire quelqu’un qui sache lire, qui n’a pas besoin des fonctions de juge pour vivre, avec un peu de popularité afin de le respecter : les avocats

l’œuvre révolutionnaire fut importante puisqu'elle permit l'organisation de l'état civil, l'institution du divorce, la réglementation du système successorale, l'établissement d'une publicité des hypothèque et des aliénation immobilière. Merlin de Douai(1754/1838) à marquer cette œuvre. L’œuvre révolutionnaire a aussi marqué le code civil, codifier le droit civil pour l'unifier était un objectif inscrit dans le programme de la révolution. Et d'ailleurs, trois projets successifs portent le nom de Cambacérés

parler le poème. Jacques CHARPENTREAU Présentation de l’auteur : Jacques Charpentreau, né aux Sables-d’Olonne en 1928, est un écrivain et poète français. Jacques Charpentreau était instituteur, puis professeur de français dans le 13e arrondissement de Paris (collège Moulin-des-Prés). Son œuvre compte une trentaine de recueils de poésies, dont la Fugitive mais aussi des contes, des nouvelles, des essais et des dictionnaires. Il est un fervent défenseur de la poésie auprès et pour la jeunesse

Parlement est l'instance suprême. La même chose se retrouve en Normandie, avec le tribunal de l'Echiquier. Le Parlement de Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Aix en Provence, Rouen, Rennes, Dijon. D'autres Parlements seront créé un peu plus tard : Pau, Metz, Douai, Besançon, Nancy. Les ressorts sont très inégaux (p 7 bibliographie). Le Parlement de Paris à un ressort très important : de la Picardie à l'Auvergne. Organisation : Tous les magistrats sont des officiers, ils sont propriétaires de leurs charges

titre, il conclura au nom de l'état les conventions notamment les contrats de 'plan état/région'. Il représentera également l'état en justice et dirigera les services extérieurs de l'état dans la région. B/Dans les arrondissements La France est divisée en 329 arrondissements qui constituent la circonscription administrative des sous préfets. Les sous préfets n'ont pas de missions propres importantes mais agissent généralement sur délégations du préfet. Ils ont également une mission importante

l’objectif II. Concernant la période 00-06, un programme de l’objectif I de soutien transitoire (phasing out) et un programme de l’objectif II ont été approuvé. 2.1. Bilan synthétique du programme objectif I 1994-1999 Les trois arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, Douai et Valenciennes ont bénéficié, pour la période 1994-1999, d’un important concours de 000 des fonds Européens dans le cadre du programme Objectif I. Les objectifs essentiels du programme Objectif I 1994-1999 étaient d’une part le

d’exposés qui sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de base pour la confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante

battues, évacuèrent l'Allemagne et l'Italie; le territoire français était menacé. A Paris se produisit alors une nouvelle conspiration le 30 prairial an VII (18 juin 1799). Les Conseils forcèrent les trois directeurs les plus antijacobins - Merlin de Douai, La Révellière-Lépeaux et Treilhard - à se retirer puis pratiquèrent une politique rappelant la Terreur: emprunt forcé sur les riches, prises d'otages parmi les aristocrates. Mais les coalisés ne se pressèrent pas d'envahir la France et furent battus