Arrêt 11 Juin 1975

-à-d. qu’on doit réformer/réviser régulièrement => en 2005 et vient d’être réformé le 7 JUILLET 2011. En la matière il existe de nombreux groupes de pressions « les LOBBIS » : * L’église * Les homosexuels * Les opposants à l’IVG (en 1975) * Les associations de pères divorcés * Les associations de lutte contre l’inceste * Les féministes Le législateur doit, dans ces conditions, effectuer un choix en fonction de la politique législative qu’il souhaite adopter. La plupart

jurisprudence actuelle et exceptionnelle. Cette primauté illustrée dans l’arrêt Costa c. Enel de 1964 (vérifiée ensuite par une jurisprudence constante : l’arrêt de la CJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, aff. 11/70 , l’arrêt de la CJCE du 11 avril 1978, Commission c/ Italie, aff. 100/77) est allée jusqu'à la considération qu’une décision juridictionnelle prise en violation du droit communautaire était susceptible de constituer «un manquement juridictionnel » (l’arrêt de

| Correct Points pour cet envoi : 1/1. Question 10 Points: 1 Le serment qui est déféré d’office par le juge à l’une ou l’autre des parties est appelé le serment [...] Réponse: Correct Correct Points pour cet envoi : 1/1. Question 11 Points: 1 L'article 1341 du Code civil dispose : « Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret ». Quel est ce montant ? Réponse: Correct Correct Points

sont donc pas considérées comme « membres à part entière » des forces armées. B / La Seconde Guerre mondiale et la période de la décolonisation Au début de la Seconde Guerre mondiale, les femmes sont admises dans les forces armées. Loi du 11 juillet 1938, dite Paul Boncour : permet le premier engagement féminin dans les armées, voire un recrutement en temps de guerre. Les premières femmes servent dans l'armée sous statut civil. Contribution des femmes dans la Résistance. ARMEE DE

se développe de nouvelles guerres depuis les attentats du 11 septembre 2001. Problématique : Comment ont évolué les relations entre les pays de 1945 à nos jours ? Quelles sont les principales fractures dans le monde aujourd’hui ? Dates clés :1945-1947 : prémices à la guerre froide.1947-1953 : Guerre froide.1953 : Mort de Staline.1953-1962 : Coexistence pacifique.1962 : Crise de Cuba.1962-1975 : Détente.1975 : Conférence d’Helsinki.1975-1985 : Guerre fraîche.1985 : Arrivée de Gorbatchev.1985-1991 :

ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF COURS – SEMESTRE III C.C, 30 juillet 1982, Blocage des prix et des revenus : une disposition réglementaire contenue dans une loi n'est pas frappée d'inconstitutionnalité. C.E, 11 octobre 1985, Syndicat général de la recherche agronomique : un règlement peut légalement accorder à un établissement public la possibilité de prendre des participations financières dans le secteur privé. C.E, 10 juin 1966, Pelon : le juge administratif a déterminé le sens de la notion

hésitations de la politique : Rigueur ou relance ? (1974-1993) La victoire du libéralisme : la pensée unique. (1993-2008) Et revoilà la crise... Les hésitations de la politique : Rigueur ou relance A) La relance Chirac : 1975-1976 Mauroy : 1981-1983 B) La rigueur Chirac- Fourcarde : 1974 Le Barrisme 1983-1986 : Rigueur de la gauche (le social- barrisme) Chirac – Balladur : 1986-1988 => Une droite prudente 1988-1993 => La prudence de

peut constituer une ingérence à la fois dans la vie privée et dans la vie familiale (Menteş et autres c. Turquie, arrêt du 28 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, p. 2711, § 73 ; Stjerna c. Finlande, arrêt du 25 novembre 1994, Série A no. 299-B, p. 60, § 37 ; Lopez Ostra c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, Série A no. 303-C, p. 54, § 51 ; Burghartz c. Suisse, arrêt du 22 février 1994, Série A N° 280-B, p. 53, § 23; Płoski c. Pologne, no.26761/95, §. 32, 12 novembre 2002). La

Belgacem du conseil d’Etat du 19 avril 1991 En l'espèce, M. Belgacem, résidant en France depuis sa naissance mais ayant la nationalité algérienne, a commis plusieurs vols en 1980 et 1982. Le ministre de l'Intérieur a prit le 16 mars 1988 un arrêté d'expulsion en accord avec l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. M. Belgacem décide alors de déférer l'arrêté devant le juge administratif. Le Tribunal Administratif de Paris, dans

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif