Arrêt Branly

et 1383 ; « ou des choses » renvoi aux arts 1385 et 1386. Le mot « choses » est vague, ainsi un nouveau sens va ê donné à cet al 1, c’est ainsi qu’on peut déclarer resp qq’un qui utilise une chose qqonque dès lors qu’il cause un dommage à autrui. Arrêt Cour de Cass de 1896 Teffaine, qui a adopté la théorie de LAURENT, on est resp des dommages causés par la chose que l’on utilise. Ici la juris a été très présente, mais des lois sont intervenues dans des domaines très particuliers, notamment la loi

chose). Exemple : laisser un enfant près du feu est une faute d’abstention // faire mal à quelqu’un est un acte positif. L’un des arrêts les plus célèbres sur la faute par omission est l’arrêt Branly rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 1951. M. Turpin, historien, s’abstient systématiquement et volontairement de mentionner les travaux de M. Branly lors d’une intervention faite à la radio. La Cour de cassation considère que ceci est une faute puisqu’il a manqué à on devoir

législateur a créé des cas de responsabilité sans faute comme la loi de 1898. Au final le domaine de responsabilité subjective s’est considérablement restreint au profit des cas de responsabilité objective qui aujourd’hui encore continu à se multiplier. Arrêt Bertrand 1997 : change responsabilité des parents vis-à-vis des parents. Aujourd’hui beaucoup de dommage engendrant la responsabilité que le comportement ! L’idée même de la responsabilité cède du terrain par rapport à l’idée d’indemnisation. Des

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

matériellement imputé à une personne physique ou morale. Imputabilité morale ? A l’origine 1804, imputabilité morale nécessaire => irresponsabilité déments. Loi janvier 1968 : établissement de la RC des pers aliénées. 5 arrêts d’ass. Plénière Mai 1984 étendent la même solution aux enfants. Arrêt 2nde civ. 28 Fév. 1996 => on peut opposer à l’enfant sa propre faute même s’i n’a pas discerné conséquences de son acte.  Aujourd’hui => aucune imputabilité morale en droit de la RC. 2ème § : Les différents

dans l'espace : lorsque le litige met en jeu plusieurs lois de pays différents. En matière de responsabilité délictuelle, il est admis que la loi applicable est celle du lieu du délit ou bien celle du lieu où le dommage a été subi (CC° 25 mai 1948, arrêt Lautour) En matière de responsabilité contractuelle, c'est la loi choisie par les parties au moment de la conclusion du contrat (= "loi d'autonomie"), d'après la Convention des lois relatives aux obligations contractuelles. II. La mise en œuvre

en aucun cas susceptibles d’exécution forcée en nature. En cas d’inexécution, le créancier ne pourra obtenir qu’une satisfaction indirecte ou par équivalent sous la forme de dommages et intérêts. La Cour de cassation a rappelé ce principe dans un arrêt du 31 mai 2007 où elle a considéré que celui qui contrevient à une obligation de ne pas faire, doit des dommages et intérêts pour le seul fait de l’inexécution. {text:list-item} Dépassant le Code civil, la doctrine a proposé 2 autres distinctions

tableaux et objets d'art) La Gazette de Drouot : Recense toutes les ventes à laquelle les institutions sont souvent abonnées Différents métiers : > Commissaire Priseur : C'est celui qui dirige la vente aux enchères 2 types - Le judiciaire (Nommé par arrêté par le garde des sceaux) - Habilité aux ventes volontaires (Travaille directement avec particuliers qui souhaitent se défaire d'un ou plusieurs objets) >> 2 types de ventes En gros 70 CP dans chaque catégories des > Le Crieur : Celui qui annonce

l’Allemagne réunifiée. Berlin devient la ville la plus attractive de l’Europe pour les architectes de renom comme Renzo Piano (Centre Beaubourg avec Rogers), Franck O. Gehry (Guggenheim Bilbao), Jean Nouvel (musée du quai Branly) ou Dominique Perrault (BNF). Ainsi la Potsdamer platz qui était avant-guerre la place la plus fréquentée de Berlin, se pare de hauts immeubles d’habitations, de bureaux et de centres commerciaux (Sony Center de Helmut Jahn) avec l’intention qu’aucun

Mémoire de théâtre pour le Bac. INTRODUCTION : Mon Parcours dans l’option théâtre. Je suis actuellement en Terminale Economique et Sociale au Lycée Edouard Branly à Dreux Je suis l'option Théâtre depuis la classe de première, cela fait donc deux ans que je pratique celle-ci. J’ai découvert cette option grâce a ma prof de Français qui nous a encouragée a allée voir une représentation des élèves de Seconde qui suivais cette option, cela m’as beaucoup intéressée, je me suis informée sur