Arrêt Caisse Primaire Aide Et Protection

Organisation de la sécurité sociale et des soins de santé I. Histoire des hôpitaux : Son histoire est importante car elle aide à comprendre pourquoi telle partie du système a tel rôle, etc. Avant 1789: Les hospices religieux Les hôpitaux sont nés avec la religion parce qu’en matière de soins de santé le premier élément de l’histoire c’est l’homme identifiant la maladie comme punition divine pour un péché (quel qu’il soit). Ex : célèbre tableau : celui qui a trompé sa femme subira la pneumonie.

un acteur entouré ................................................................................ 18 II.1.1. Les acteurs internes : de l’individuel au collectif .................................................. 18 I.1.2. Les acteurs externes : une aide pour le service RH................................................. 23 I.2. Les impacts de conditions de travail néfastes induisant la prise en charge des divers acteurs .............................................................................

élémentaires |Ciné 104 | | |3 lycées |Centre de loisirs maternels et primaires | | |Centre de loisirs maternels et primaires |Skate park | | |11 écoles maternelles | |

TD 9 - Arrêts GAJA CE 1903, TERRIER Faits : * Un conseil général avait pris une délibération aux termes de laquelle une prime serait versée à tout individu ayant détruit une vipère * Le sieur Terrier se voit refuser le paiement de la prime par le préfet au motif que le crédit était épuisé Procédure * Le sieur Terrier demande au CE de censurer les violation par le département du contrat qu’il avait conclu avec les chasseurs de vipères. * Le CE se reconnait compétent Portée

changement de l’expression faciale Abréviations MDPH loi février 2005 Maison départementale des personnes handicapées Lieu d’accueil et d’aide pour les personnes handicapées Etat Conseil général Organisme de protections sociales Association des représentatives de personnes handicapées CDAPH loi février 2005 Commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée. Se prononce sur L’orientation de la personne handicapée et les mesures pour assurer

le 8 février 1873(arrêt Blanco) a établi un lien automatique entre existence d’une activité de service publique, application du droit administratif et donc compétence du juge administratif. Ce critère de service public connaitra deux atténuations : -La première avec l’apparition des SPIC soumis au droit privé et dont le contentieux releva dès le départ de l’ordre judiciaire. C’est le tribunal des conflits le 22 janvier 1921(Société commerciale de l’Ouest africain) dans un arrêt qui le décida.

des risques de sécurité sociale, une évolution difficile : 1-Le régime du décret n°92-07 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale (et donc de la loi n°90 – 21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique) : 2- les innovations introduites par la loi 88-01 du 1988 (article 40)et le décret exécutif n°92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale: • De la comptabilité publique

c’était facile de les différencier avec celles privées. Le critère matériel : les difficultés sont apparues lorsque des personnes privées avaient en plus des activités publiques d’intérêt général donc de service public. Exemple : arrêt Caisse primaire, aide et protection du CE le 13/5/1938 (GAJA). En plus de ce partage, il y a eu un mouvement de personnes publiques qui se sont engagées dans des activités privées ou de logique de gestion privée (voir GAJA affaire du Bac d’Eloka). Au 20ème, les finances

Titre 1 : Les principes généraux Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail

sur les parties communes. CONCERNÉ PAR LES AIDES DE L’Anah ? Avant d’aller plus loin, voici les bonnes questions à se poser pour savoir si votre situation, votre logement et votre projet de travaux peuvent vous permettre de bénéficier ou non d’une aide de l’Anah. bien les petits travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement. Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Peut-on vous refuser une subvention