Arrêt Conseil National Des Barreaux

« théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit processuel: un problème de définition

rendant des décisions de justice. § 1: Les magistrats du siège Mission identique mais appellation: ceux qui sont dans les juridictions de 1er degré sont appelés juges ou conseillers (conseiller Prud’homme) et magistrats des juridictions de 2ème degré ( quand on n'est pas satisfait de la 1ère décision) sont appelés conseillers (ou magistrats de la Cour de Cassation) Missions: Ils sont chargés de trancher des litiges dont est saisie la juridiction dont ils sont membres en déterminant quels sont

coutumier Tentatives d’unification Dans les régions de droit coutumier, unification des règles par rédaction (Montils-les-Tours, 1453). La jurisprudence des parlements de l’Ancien-Régime s’appliquait à plusieurs régions. Parlements rendaient des arrêts de règlement qui s’appliquaient après aux litiges identiques. Dumoulin, Domat et Pothier ont essayé d’écrire les grandes lignes d’un droit commun. L’unification des règles de loi a été encouragée par le renforcement du pouvoir royal au XIVème siècle

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

métiers du droit Chapitre 1. Les Conseils Section 1. Les avocats et les assimilés avocats * Les avocats L’avocat est un intermédiaire entre les sujets de droit, les justiciables, les parties, les personnes et les autorités juridictionnelles. Il traduit les termes juridiques. C’est un métier régis par un ensemble de lois qui définit la profession d’Avocat (1971- Fusion entre les avocats et les avoués / 1990- Fusion entre les avocats et les Conseils juridiques). Après ces fusions successives

décembre 1925, Rezâ Khân fût nommé Shâh d’Iran et mit fin à la dynastie des Qâdjâr (1786-1925) et établira celle des Pahlavi (1925-1979). Durant l’ascension au pouvoir de ce dernier, Mohammed Mossadegh entama lui aussi sa carrière politique au niveau national. De retour au pays, après avoir étudié le droit à l’Université de Neuchâtel en Suisse où il a été le premier Iranien à obtenir un Doctorat d’une université européenne, il occupera un poste de professeur. Cependant, il quitta cette fonction pour s'engager

requérant une sécurisation. C'est-à-dire Des dépôts institutionnels (obligatoires) découlant de dispositions juridiques qui font obligation à certains organismes Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations patronales auprès des entreprises privées, Caisse d’Epargne Nationale (CEN) gérée par Poste Maroc,…) de déposer leurs excédents de ressources à la CDG ; * L’épargne des régimes de retraite autrement dit Les dépôts facultatifs

vaste, qui est l'ensemble européen. Donc au fond, le cadre juridique européen est un nouveau mode d'existence pour le droit français. Ce mode d'existence génère aussi bien entendu des obligations particulières, de coopération entre les autorités nationales et européennes. Il faut dire que l'Europe est une épreuve de justification, elle oblige les autorités françaises à constamment justifier leurs règles, leur action. Une difficulté particulière dans la compréhension du droit européen, aisément

conventions internationales .........................................................................18 a - La position initiale du juge administratif............................................................................19 b - La position du Conseil constitutionnel...............................................................................20 c - La position actuelle du juge administratif ..........................................................................21 B - Le droit communautaire

projet n'ait pris forme qu'en 1998 témoigne – de même que ses limites – de la résistance opiniâtre des États : aucun d'eux ne cherche spontanément à promouvoir une justice supranationale à laquelle il serait soumis et devant laquelle des citoyens, nationaux ou étrangers, pourraient le traduire. C'est la même attitude qui a freiné les progrès de l'arbitrage international depuis les conférences de la Paix de 1899 et 1907, et limité, malgré deux guerres mondiales, les prérogatives de la Société des Nations