Arrêt Cour Cassation Deuxième Chambre Civile 28 Janvier 1

Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance

internationaux constitue, donc, le cadre général de cette étude. On entend par exécution, l’action de “donner effet à une décision, à une recommandation, à un traité, à un jugement, de l’appliquer, d’en assurer l’application, de se conformer à une obligation”1. La Constitution, tout en assurant aux traités internationaux leur validité interne grâce au procédé de la réception, s’occupe de la question de leur exécution. Il faut noter, toutefois, que ce n’est que lorsque la Constitution est dite non transformationniste

l'employeur à l'égard d'un employé. Une autre forme de relation s'ajoute, les relations professionnelles, ce sont les relations qui vont se déployer au niveau collectif, par exemple le droit de la négociation collective. Section 1 : L'identité du droit du travail §1. Les raisons du droit du travail A. L'objet du droit du travail C'est le droit qui régit l'ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Il ne se rapporte pas à n'importe quelle activité professionnelle mais un

direction, d’obéissance, un temps soumis. Ex : En sortant de bureau, on décide de construire une maison pendant la nuit rien ne nous l’interdis. Le droit n’a donc jamais prohibé les grands efforts, le droit interdit les grandes soumissions. Chapitre 1 – Historique La législation industrielle apparait avec les conséquences que l’industrie à sur le travail et qui vont conduire à la loi du 22 mars 1841 qui est la première de loi de travail. Loi qui a été inspiré par l’Œuvre de Louis Réné Villerme

Droit Civil 2 Droit de la Famille Bibliographie Manuels : Droit de la famille de Messieurs Fulchiron et Malaurie (2009) Droit de la famille (2008 (5° ed) du prof Courbe Droit de la famille de Monsieur Terré et de Madame Fenouillet ed. Dalloz Droit civil de la famille de Gérard Cornu (2006) Ouvrage : Madame Fenouillet chez Dalloz Debove, Janville et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection

de 30 ans pour les actes juridiques et de 10 ans pour les faits juridiques. Aujourd’hui, cette distinction est un peu moins vraie. La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile à modifier ces règles et à unifier le délai de prescription de droit commun à 5 ans. Partie 1. Le contrat L’évolution du droit des contrats Depuis 2001, on parle avec insistance d’une réforme globale du droit des obligations et de la prescription : * Par la voie des institutions communautaires

Introduction samedi 14 août 2010 00:06 Le droit est omniprésent dans le quotidien. I. Le droit au quotidien. 1) Dans le langage. • • Le terme " droit" présent dans beaucoup d'expression, il apparait tôt dans le langage des enfants " tu n'as pas le droit !". Expressions : "être dans son bon droit", "de quel droit fais tu ?", "faire droit à une demande". Adjectif "droit" = rectiligne, aligné différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche

« mariage ». On peut donc définir la polygamie comme étant une situation dans laquelle un homme dispose au même moment de plusieurs épouses. La pratique de la polygamie était très ancienne dans le monde et a été efflorescente dans les sociétés primitives.1 Toutes les sociétés antiques ont connu les mariages polygamiques. Elle était à vrai dire une situation de fait ancrée dans les mœurs de l’ancienne société quelles que soient la race ou l’origine des peuples. Chez les indous, elle prédomina longtemps

« mariage ». On peut donc définir la polygamie comme étant une situation dans laquelle un homme dispose au même moment de plusieurs épouses. La pratique de la polygamie était très ancienne dans le monde et a été efflorescente dans les sociétés primitives.1 Toutes les sociétés antiques ont connu les mariages polygamiques. Elle était à vrai dire une situation de fait ancrée dans les mœurs de l’ancienne société quelles que soient la race ou l’origine des peuples. Chez les indous, elle prédomina longtemps

Info => Si une règle n’est pas assortie d’une sanction prévue et mise en œuvre par l’autorité publique alors il ne s’agit pas d’une règle de droit. Chapitre 1 : LA REGLE DE DROIT Elle a pour raison d’être d’organiser la vie sociale ---> donc analyser le fondement de la règle de droit puis de déterminer quels sont ses caractères. 1/ Le fondement de la règle de droit A pour objectif d’organiser la vie social mais à quel titre intervient-elle ? Quel légitimité a t-elle de la faire ? On s’accorde