Arrêt Crédit Coopératif

Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 1 Historique 2 2 Les établissements de crédit 4 3 Les organes représentatifs 22 4 Les autorités de tutelle 23 5 Les circuits de transferts interbancaires 27 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 36 7 Le rôle des établissements de crédit 40 8 Les métiers de la banque 42 9Évaluons nos acquis 47 PREMIÈREPARTIE La banque et les particuliers LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du

minimum exigible aux EMF SECTION II : LES OPERATIONS ET SERVICES AUTORISEES AUX EMF A) Les opérations autorisées à titre principal 1. Les ressources a) La collecte de l’épargne b) Les autres ressources 2. Les emplois a) Les opérations de crédit b) Les placements financiers B) Les opérations autorisées à titre accessoire SECTION III : L’ORGANISATION DES EMF B) L’organisation de la profession C) Conditions d’exercice et organisation des EMF évoluant de manière indépendante

Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. Facteurs lies à l'environnement 2. Déficience de la surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification des risques 1. Risques de contrepartie 2. Risques de marché 3

Comptabilité Encadrants : Monsieur Omar TOUAB Monsieur Badr ABOUMAHDI Sommaire Remerciements……………………………………………………………..4 Introduction………………………………………………………………...5 Chapitre1- La Fondation Ardi et son secteur d’activité I. L’environnement du Micro Crédit ………………………………………8 II. L’historique de la Fondation…………………………………………....10 III. Le statut de la Fondation ……………………………………………… 11 IV. Les valeurs fondatrices………………………………………………….16 V. L’organigramme………………………………………………………...17 VI. La Mise à niveau ……………………………………………………

non-concurrence est-elle valable si elle ne se justifie pas ? D’autre part, l’activité d’une entreprise, exerçant sous la forme associative voire caritative, peut-elle être l’objet d’une concurrence ? Notre analyse tendra à démontrer que dans cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme les conditions de validité d’une clause de non concurrence dans un contrat de travail (I). Par ailleurs, aucune disposition légale n’interdisant à une association ayant une activité économique de faire des bénéfices

actions non observables, susceptibles d’affecter des résultats d’une transaction. On est dans le cadre d’une relation d’agence qui porte sur le comportement des agents. 3 exemples : • sur le marché du travail : « tir au flanc » • sur le marché du crédit sur lequel l’emprunteur est incapable de rembourser sa dette • sur le marché des assurances où le risque peut être associé au comportement des agents ou aux caractéristiques d’un bien. Exemple : un expert peut annoncer un diagnostic erroné sans

Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les dispositions relatives aux sociétés anonymes à capital variable édictées par le Dahir du 11 aout

19 B. Le versement 19 C. Les instruments de paiement 20 D. Arrêt de caisse 24 E. Le change 24 III) Les produits et services offerts par l'agence :

définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue social dans l’ESS, formule ses propositions sur la nécessaire modernisation du modèle coopératif afin de faciliter la reprise d’entreprises - saines ou en difficultés - par leurs salariés. Le CESE fait également un certain nombre de propositions destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’ESS, particulièrement

partie du Maroc, appelée à l’époque "Maurétanie Tingitane". Plus tard, la période du protectorat français a également largement contribué à développer la culture de la vigne et du vin dans cette région. A cette époque, Brahim Zniber a bénéficié d’un crédit pour acheter la propriété d’un vieux colonel français qui faisait de l’élevage de chevaux et vivait dans une cabane sur son terrain. Il y planta des oliviers, de la vigne et installa le matériel nécessaire à la vinification. D’une superficie de 740