Arrêt Crédit Coopératif

© Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE

semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc… La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement). Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait

microfinance ........................................................................................... 10 Chapitre 2 : Définition et principes de la microfinance ........................................................................ 13 Chapitre 3 : Micro-crédit au Maroc ...................................................................................................... 16 Chapitre 4 : Présentation des principaux acteurs ..................................................................................

grande distribution. Pour l’épicerie et les produits ménagers, nous fréquentons les magasins « bio » qu’ils soient de type indépendants ou dans le réseau BioCoop7  www.biocoop.fr  : le premier distributeur de produits biologiques en France est coopératif . À noter que les BioCoop, au–delà de la simple distribution de produits écologiques, est un mouvement d’entreprises qui s’est doté d’une Charte de fonctionnement. Celle–ci met en avant le « développement de l'agriculture biologique dans un esprit

Droit du crédit Introduction Début voir poly Il y a trois conceptions de l'opération de banque. A partir de ces fonds, l'activité bancaire fait qu'à partir de là, grâce à cette réception de fonds du publics, des crédits sont distribués par les banques : c'est la première source ; la deuxième opération de banque est alors la prestation de crédit. Quand on parle de la prestation de crédit, on parle au sens du CMF art L313-1 de l’avance de fonds. La J dit qu’on doit considérer l’opération

|1 | |Présentation du CPM |7 | |VALEURS IDENTITAIRES DU CREDIT DU POPULAIRE DU MAROC |8 | |Structure & organisation |11 |

JH C.F -M.A (convergence formation) STAR'S SERVICE MBDA - GROUPE EADS DALKIA C&A SNCF                       LA CROISSANTERIE BNP PARIBAS NOTAIRES DE PARIS SPAC GROUPE CASINO NORAUTO CREDIT COOPERATIF GDF SUEZ (cofely-cpcu-aximaseitha-grt gaz-thion ne varietursafege) SPIE OCP REPARTITION MONOPRIX RTE GROUPE 3F TV 5 monde B BRAUN MEDICAL EDF ACCOR HANDI ALTERNANCE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX – GRAND PALAIS AXA FRANCE ROHDE

d’un flux constant de nouveaux clients et donc d’une demande croissante de logements individuels et de crédits associés. C’est ainsi que les prêts immobiliers (prêts hypothécaires) se sont étendus des clients solvables (prime) et moyennement solvables (alt A) aux clients à risque (subprime). Une telle extension fut rendue possible grâce à l’innovation financière que sont les dérivés de crédit (credit default swaps : CDS). Ceux-ci permirent de minimiser le risque des actifs subprime en les regroupant

récapitulant les différents circuits courts réalisés par les groupements présentant les investissements, bénéfices et limites propres à chacun et des fiches exemples détaillées de magasins de coopératives. Enfin, des pistes d’actions concernant le statut coopératif, la définition des circuits courts et les types de circuits courts intéressants à développer, pour davantage de cohérence avec les valeurs de la coopération en particulier, ont été proposées, en parallèle d’une réflexion sur la complémentarité entre

Bermudes ou encore à Singapour de se transformer en territoires coopératifs. Ces paradis fiscaux ne subissent alors plus aucune pression internationale une fois le « blanchiment » est prononcé. Malgré cette amélioration, il reste de nombreux progrès à faire en ce qui concerne cette transparence des paradis fiscaux. L’OCDE a publié, à l’occasion du sommet du G20 de Londres (janvier 2010), une liste des territoires non coopératifs. Il s’agit en réalité de trois listes distinctes : une liste noire