Arrêt Douai

Contribution aux charges du ménage et statut du logement Commentaire groupé des arrêts Cour de Cassation – 1ère chambre civile - 3 mars 2010 (2 arrêts) «Le logement vaut ce que vaut la famille» comme le précisait Pierre Grimaldi. Une fois de plus, la Cour de Cassation est venue répondre à la nécessité d'assurer une protection adaptée au logement familial, en précisant et nuançant les textes légaux qui lui sont applicables, afin de faire de ce bien un élément patrimonial d'une nature particulière

 COMMENTAIRE D’ARRET DE DROIT PENAL Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 La chambre criminelle de la Cour de cassation a dû se prononcer dans un arrêt du 8 janvier 2003 sur la nature du lien juridique unissant l’auteur d’une infraction principale à son complice. En effet, la question fut de savoir si la relaxe de l’auteur d’un fait principal punissable pouvait exclure la culpabilité de son complice ? En l’espèce, Yannick Y… et Ali X… furent poursuivis,

que la vente de ces machines aurait du être organisée par lui-même, vu son statut professionnel, et non pas par la SCP Gosse. Il a donc formé une action en justice. M. X… a fait appel du jugement de première instance devant la Cour d’appel de Douai, qui, le 19 juin 1995, confirme le jugement de première instance et ainsi déboute M. X… . M. X… se pourvoit donc en cassation. M. X… dénonce une violation de l’ordonnance du 26 juin 1816 par la Cour d’appel, qui instaure le monopole des commissaires

voir prononcer la nullité de son mariage. Ainsi, en cas de désaccord les époux n’avaient pas de réel recours pour se séparer. Dans l’arrêt de rejet étudié rendu par la Cour de cassation le 24 avril 1862, il est question de la nullité du mariage. Cet arrêt de principe est aussi connu sous le nom d’arrêt Berthon. En l’espèce, après s’être mariée, une femme a découvert que son époux avait purgé une peine de 15 ans au bagne. A la suite de cela elle a décidé de demander l’annulation de son mariage

droit positif. Car il existe sur le domaine privé des règles propres qui sont dérogatoires au droit commun. Principe d'insaisissabilité des biens publics (Cour de cassation 1987, BRGL). C'est l'arrêt de la cour de cassation qui figure parmi les grands arrêts administratifs. Principe d'interdiction des personnes publiques d'accorder des libéralités. Ces règles ne sont pas liées à la qualification du domaine public. CE, 1999, Commune de Bou.. Une commune cède à la commune voisine des parcelles

Cet arrêt concerne la définition et à la répression de l'abus de droit. C'est un litige relatif à une donation-partage de titres, qui purgeait une plus-value en report d’imposition, suivie de la cession de ces titres à une société contrôlée par le donateur. La cour a jugé que cette construction visait exclusivement à atténuer la charge fiscale que les donateurs auraient normalement supportée s’ils n’avaient pas passé ces actes. Le 16 juin 2009 la Cours administrative d'appel de Douai tranche

La responsabilité du fait des choses dont on a la garde est aujourd'hui bien établie, mais peut réserver quelques surprises.
Par un arrêt du 7 mai 2002, la Deuxième Chambre civile nous fournit la parfaite occasion de la réflexion sur la responsabilité du fait des choses, et sur la vie quotidienne.
En l'espèce, Madame X avait demandé à son voisin, Monsieur Z, de l'aider à installer ses rideaux. Jusqu'ici, tout va bien, et nous pouvons même nous réjouir de ce que Madame X entretienne de si bons rapports

PREMIÈRE ÉTAPE : INTRODUCTION Mme Aude Source est partie en congés maladie et à envoyer une lettre à la commune de Toulon pour prolonger son arrêt mais celle-ci n’pas reçu ce courrier. Elle lui envoie un courrier de mise en demeure afin qu’elle justifie son absence ou qu’elle reprenne ses fonctions mais celle-ci refuse d’exercer des tâches liées à son services. L’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit deux sanctions portant éviction définitive de la fonction publique. Il s’agit de la

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Microsoft Word - Marc - Cahiers De Douai MEP.doc 
  1 
   Arthur 
  Rimbaud 
   Cahiers 
  de 
  Douai 
   1870 
   Premier cahier Première soirée Sensation Le Forgeron Soleil et chair Ophélie Bal des pendus Le Châtiment de Tartuffe Vénus anadyomène Les reparties de Nina A la musique Les Effarés Roman «Morts de Quatre-vingt-douze» Le mal Rages de Césars Deuxième Cahier Rêvé pour l'hiver Le Dormeur du val Au Cabaret-Vert, cinq heures