Arrêt Gabillet

CHAPITRE II : LE PROCESSUS DECISIONNEL DE HERBERT SIMON Décider, c’est d’abord un renoncement, un choix parmi plusieurs possibles. C’est discerner, porter un jugement, donner une conclusion, c’est arrêter, déterminer (ce qu’on doit faire).Décider est le résultat d’un acte volontaire. La décision est rarement simple, elle heurte à un milieu complexe : incertitude d’une situation, croyance des hommes qui faussent la perception en éliminant les alternatives

intentionnelle, c’est-à-dire commise dans l’intention de commettre le dommage (Arret du 13/12/72 deuxième chambre civile) : Epoux de confession juive qui refusait de délivrer a son épouse une lettre de répudiation pour divorcer à seul fin de l’empêcher de se remarier. 2ème étape : Cour de cassation : sanction de la faute d’abstention quand celle-ci se situe dans une action globale, ex : - Arrêt du 27 février 1951, Arrêt Branly, Historien, ouvrage sur l’histoire des inventions, et dans cet ouvrage

comportement (bon père de 2) Dommage survenu suite à l’exercice d’un droit subjectif. SAUF abus de droit : Arrêt famille) Clément-Bayard 3 août 1915. Totale EXONERATION Partielle ou inexistante CAUSALITE IMMUNITE 1) Ordre de la loi 2) Commandement de l’autorité légitime 1) Faute contributive de la victime (partielle) 3) Légitime défense 2) Absence de discernement (inexistante) : Arrêts Lemaire et Derguini, 9 mai 1984 4) Consentement de la victime Deux théories utilisées par la jurisprudence

son organisation et ensuite de son fonctionnement. Section I : CREATION ET EVOLUTION Cette section consistera à décrire la progression des activités de la boutique « Foot cosmétics » de sa création à nos jours. Paragraphe 1 : CREATION Créée par arrêté ministériel N° P086100351538C, la boutique « Foot cosmétics» a vu le jour en 1999 par son promoteur M. KUATE Gustave qui la dirige. C’est une entreprise individuelle au capital de 860.000 FCFA et son siège social se trouve à Bafoussam, situé plus

enfants vont intenter une action en responsabilité la clinique. Le mari n’est pas partie au contrat et reproche à la clinique de l’inexécution par la clinique de son contrat dont il ne fait pas partie. Donc c’est de la responsabilité délictuelle. Arrêt d’assemblée plénière du 6 octobre 2006 : est ce que la faute contractuelle est la même que la faute délictuelle ? La Cour de cassation dit que la faute contractuelle est la même chose que la faute délictuelle. Il y a donc unicité des fautes. Le

L'erreur peut être une erreur de fait de droit (exemple: j'achète une jument pour la faire courir mais la jument est en gestation : erreur de fait, j'achète une maison délabrée pour la restaurer et je découvre après coup que cette maison est frappée d'un arrêt d'insalubrité: erreur de droit). ● Erreur sur la personne du contractant: c'est une erreur qui est admise que dans les contrats ou la prise en considération de la personne est déterminante du consentement(exemple: mandat, la procuration). L'erreur

celui de la réparation intégrale. Tout dommage est réparable dans son intégralité. En matière délictuelle, c’est toujours le contrat qui s’applique. Cette dernière est donc plus avantageuse pour la victime. 3°) La Jurisprudence. Premier exemple : arrêt de la première chambre civile du 14 Mars 1995. Un enfant de 3 ans tombe dans une piscine et se noie, en passant outre les chaises, déposées par le maître d’hôtel. Les parents avaient réservés et avaient donc contractés avec l’hôtelier, on se trouve

Alors une remise en ordre , un toilettage, s'impose, mieux, il est imminent de s'y atteler. Ainsi, pour louable qu'elle soit, la prise en compte du sort des victimes ne doit pas permettre une remise en cause constante du droit de responsabilité. Un arrêt très récent, en l'occurrence l'arrêt Perruche rendu par l'assemblée plénière de la cour de cassation 17 nov 2000 , a frisé l'intolérable, a franchi l'infranchissable, pire il a provoqué un séisme dans le droit de la responsabilité en reconnaissant

responsabilité extra-contractuelle et la responsabilité contractuelle est la mise en demeure. - Pour engager la responsabilité contractuelle du débiteur, on doit le mettre en demeure de s’exécuter. La jurisprudence est venu modérer cela dans un arrêt Cass chambre mixte du 6 juillet 2007 qui est venu apporter une distinction : «il n’y a plus besoin de mise en demeure en matière contractuelle en ce qui concerne la réparation des dommages et intérêts compensatoires.» - Pour ce qui résulte du retard

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations