Arrêt Khaled Mustapha 27 Mai 2009

de tradition, rigoureux par choix, informé sans frontières. AL-ITTIHAD Emirats arabes unis, quotidien. Créé en 1969, c’est l’un des plus vieux médias des Emirats arabes EL PAÍS 392 000 ex. (777 000 ex. le dimanche), Espagne, quotidien. Né en mai 1976, six mois après la mort de Franco, “Le Pays” est une institution. Il est le plus vendu des quotidiens d’information générale et s’est imposé comme l’un des vingt meilleurs journaux du monde. Plutôt proche des socialistes, il appartient au groupe

Droit Maritime et Aérospatial Annuaire de Droit Maritime Chinois Annuaire de Droit Maritime Océanique American Maritime Case Baltic and International Maritime Council Bulletin des Transports Bulletin des Transports et de la Logistique Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Cour d’appel Chambre Arbitrale Maritime de Paris Centre de Droit Maritime et des Transports Canadian International Freight Forwarders Association Cour de Justice des Communautés Européennes Comité Maritime

Sakher El Materi rafle tout ……………………………………………………………….. 24 – La mise au pas des réfractaires : le cas Bouebdelli ……………………………………….. 25 – La république des lâches ………………………………………………………………….. 26 – Leïla Trabelsi s’y croit déjà ………………………………………………………………. 27 – Lettre ouverte à monsieur le président…………………………………………………….. 28 – Epilogue ……………………………………………………………………………………. EXCLUSIF Kapitalis.com 3 Avant-propos Durant les vingt dernières – très subrepticement – des mutations, tant dans l’ordre politique

musellement du Tunisien. Un musellement au cadenas ! Et on veut faire mieux. Le Tunisien sera métamorphosé en perroquet. On veut faire de lui un papegai qui répètera ce qu’on lui aura ordonné de dire. Aussi, depuis la réélection présidentielle du 10 octobre 2009 prépare-t-on celle de 2014 et le modelage des consciences présente-t-il trois variations: il prend de la vitesse ; il se donne de belles apparences ; il prétend répondre au vœu de l’unanimité populaire. Unanimité tellement unanime qu’en grand tralala

chiite libanais, de la famille Hamadé. La mère des cinq filles de Riyad el-Solh était d’origine syrienne, d’une famille de renom originaire d’Alep, les Jabri. L’une des cousines maternelles de ma mère a épousé le général Mustapha Tlas, longtemps ministre syrien de la Défense et, à ce titre, un pilier du régime de Hafez el-Assad. Ma mère et ses sœurs ont été éduquées dans l’ombre de leur père. Un frère aîné étant mort très jeune, l’absence d’hommes a beaucoup marqué cette

DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87 bis – 87 bis 10 Pa

conformité à la traditionnelle page consacrée aux remerciements, nous tenons à remercier avec un grand honneur toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation du travail sujet du présent rapport. Nos premiers mots de remerciements vont à Mr Mustapha Amri professeur de la gestion de production qui nous a encadré avec ses orientations et directives. Nous ne saurions toutefois clore ce passage sans aussi remercier le corps professoral et administratif de la faculté des sciences juridique économique

enquêteurs français et britanniques ne négligent aucune piste. Pour l’heure, ils n’ont pas de « convictions personnelles». p Lire pages 2 et 3 N’oublions pas la dissidence iranienne O n les a oubliés depuis l’écrasement du « printemps iranien» de 2009. On a oublié ces femmes et ces hommes courageux qui ne réclamaient qu’une chose: le respect du suffrage universel. On a oublié comment le régime – le « guide » Ali Khamenei et le président Mahmoud Ahmadinejad – a volé le résultat d’élections qui donnaient

modifiée et complétée par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008, à l’article 3 de la loi n° 2009-64 du 12 août 2009 relative à la promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents et au paragraphe premier de l’article 143 dudit code est remplacée par l’expression « 1er janvier 2012 ». 2- L’expression « 31 décembre 2010 » mentionnée à l’article 3 de la loi n° 2009-64 du 12 août 2009 relative à la promulgation du code de prestation

................................. 271 Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé)...... 297 Grille régionale d’observations contrastées des droits culturels ...................... 313 Annexes : Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (7 mai 2007) .......... 377 Déclaration de Rabat sur les droits culturels (19 décembre 2008) ..... 385 Préface Le Réseau arabe UNESCO/ISESCO de recherche-action sur les droits économiques, sociaux et culturels (ARADESC) a été lancé en mars 2006, à Rabat