Arrêt Lemaistre

juin 1593, le Parlement va tenter de protéger l'ordre constitutionnel. Il va prendre cet arrêt. Cet arrêt prévoit des sanctions à l'encontre du duc de Mayenne ( chef de la Ligue ). Les remontrances à l'encontre du duc sont prononcés le 29 juin. Le 30 juin, il y a eu un rapport du président du Parlement Jean Lemaistre. Cet arrêt doit être envisagé comme une des étapes de la succession d'Henry III. Cet arrêt va faire prendre conscience que les lois fondamentales du royaume forment une véritable

L’arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. De par sa nature réglementaire, c’est un texte normatif. Il s’inscrit dans un contexte historique difficile marqué par les guerres de religion entre catholiques et protestants, et un problème répété concernant les successions royales. C’est en 1589 quand Henri III meurt assassiné, laissant le royaume de France sans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes

Commentaire de l’arrêt Lemaistre . En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue. La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est

21eme degré, et chef du parti protestant. C'est face à ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l'arrêt de son président, Jean Lemaistre, en 1593. Issu de la Curia regis médiévale, ce Parlement peut rendre des arrêts de règlement ayant valeur générale et s’imposant à tous. Il s’agit d’un arrêt immédiatement exécutoire, sauf dans l’hypothèse d’une cassation prononcée par le Conseil du roi qui touche à la nature même de l’Etat. Ce qui est le cas en l’espèce. Il

HISTOIRE DU DROIT SEANCE 2 : LES LOIS FONDAMENTALES (PARTIE 1) COMMENTAIRE DE TEXTE ARRÊT LEMAISTRE (CORRECTION) Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ? Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt

roi, et donc le plus influent. Il statue souverainement, donc en dernier ressort, et ses arrêts sont rendus au nom du roi. Le Parlement a obligation d’enregistrer les actes royaux, mais aussi de défendre la jurisprudence coutumière. L’arrêt Lemaistre met en avant ce rôle de défense. Il est rendu par Jean Le Maistre le 28 juin 1593. Ce dernier est alors président du Parlement de Paris depuis 1991. Cet arrêt est présent en réponse à un édit du duc de Mayenne alors lieutenant général du royaume. Celui-ci

|Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 | |Citation: | | | |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet

L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car cet arrêt qui porte