Arrêt Lemaitre 1593

Commentaire de l’arrêt Lemaistre . En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue. La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est

doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quel rôle détient le parlement de Paris dans cette affaire? Dans une première partie, nous nous intéresserons aux deux grands principes affirmés par le Parlement de Paris dans cet arrêt (I), un arrêt révélateur de l’affirmation de l’autorité du Parlement en France à cette époque (II). I. L’affirmation des règles de dévolution de la couronne par le Parlement A travers cet arrêt, le Parlement affirme un principe nouveau, le principe

La nature comme motif d’exclusion des femmes à la succession B. L’intégration de la loi salique dans l’établissement des lois fondamentales Document 2 : Arrêt du Parlement de Paris, 28 juin 1593 dit « Arrêt Lemaître » 5 A la mort d’Henri III, son successeur désigné́ par la loi salique est Henri de Navarre, d’obédience protestante. En 1593, les États Généraux, réunis à Paris, sont dominés par la Ligue et cherchent toutes les possibilités pour évincer Henri de Navarre du trône. Notamment, ils

les sanctionner. Ces institutions ce sont les cours souveraines, ce sont les parlements. Parmi ces parlements, ces cours souveraines, un rôle particulier est réservé au parlement de Paris. Ce dernier va rendre de manière régulière, récurrente, des arrêts destinés à faire respecter les lois fondamentales face au pouvoir royal. Le parlement de Paris est privilégié même si tous les parlements de province se déclarent solidaire du parlement de Paris, même s’ils participent tous à la mission de contrôle

l’église de France 1539 Ordonnance de Villers-Cottêrets : centralisation du pouvoir monarchique 1562-1588 : Guerres de religion 1588 : Edit d’Union V : Les Bourbons 1589 : Henri de Navarre, roi de France sous le nom d’Henri IV 1593 : Arrêt Lemaitre affirmant l’égale validité de la loi salique et de la loi de catholicité 1598 : Edit de Nantes 1610 : Henri IV assassiné ; Louis XIII devient roi de France ; Marie de Médicis est régente 1629 : Code Michau, œuvre du garde des sceaux

fondateur est Cujas à Bourges. L'école du Mos Gallicus commente les oeuvres en restituant la portée première des textes et en révélant le contexte. Cependant ce courant est accusé de négliger les retombées pratiques c'est pourquoi sous l'ancien régime ( 1593 jusqu'à 1789 ). 4/ Les post-glossateurs. On retiendra donc les figures les plus illustres que sont : Domat et Pothier. B/ Les répercutions de la renaissance du droit romain. L'apogée du droit canonique alliée au renouveau du droit public

exclure ce roi. On invoque donc cette règle pour la mettre à jour. Alors en 1588 est ratifié par les Etats Généraux cette règle, France catholique. Qui est le roi de France ? Soit un oncle du roi soit la fille du roi d’Espagne de Philippe II. En 1593, l’arrêt Lemaitre rappelle les lois de succession. Henri Navarre est donc revenu catholique et est devenu roi de France. Le caractère intangible des lois Ni le roi ni les Etats Généraux ne peuvent modifier les lois. Seule la coutume le pourrait. En 1717 c’est

Article 1er Document 4 des cahiers généraux du Tiers-Etat présenté au Roi lors des Etats de Paris de 1614-1615. « Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s’introduit depuis quelques années contre les Rois et les puissances souveraines établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui n’entendent qu’à les troubler et subvertir le Roi, sera supplié de faire arrêter en l’assemblée de ses Etats pour loi fondamentale de son royaume qu’il soit inviolable et notable à tous, que, comme [le

contestation des ultras catholiques, ils se muent en une faction encore plus farouche de ce qu’elle était déjà. Pour qu’Henri de Navarre accède légitimement au trône, Il faut donc qu’il renonce à sa foi protestante, il se convertit au catholicisme en 1593. Cette direction dans laquelle il s’est engagé pour pacifier la situation en France entre les deux factions, 1598 l’Edit de Nantes. Cet Edit aménage au sein même du royaume de France la situation des protestants (auparavant vide juridique), il est

BOURGES. L'école du MOS GALLICUS commente les œuvres en restituant la portée première des textes et en révelant le contexte. Cependant, ce courant des humanistes est accusé de négliger des retournées pratiques. C'est pourquoi sous l'Ancien régime (1593-1789) émerge la quatrième école …. Les post-glossateurs On retiendra donc les figures les plus illustres DOMAT et POTHIER. B) Les répercussions de la renaissance du droit romain L'apogée du droit canonique alliée au renouveau du droit