Arrêt Mariage Posthume

d’union : mariage pacs et concubinage. Ces différentes formes n’ont pas toujours existées. * 1804-1960, le monopole du mariage : le couple se résume au mariage car la famille est conçu comme un lieu de reproduction, d’éducation des enfants et solidarité ( conjugale et inter générationnel) Le couple est à l’époque un moyen de structuration interne de la société. La couple est une affaire publique, donc contrôlé par le droit. A l’époque le concubinage est un choix par défaut du mariage (situation

la seule infraction pénale constituée, en cas d’accident, est celle de coup et blessure involontaire sur la mère qui est la seule victime. L’auteur engage aussi sa responsabilité civile à l’encontre de la mère. Cette solution est acquise depuis un arrêt de la Cour de Cassation : Cassation Assemblée Plénière du 29 juin 2001. En principe, la femme est enceinte de 6 mois, un accident de circulation se produit, et donc l’enfant né mort né. L’enfant simplement conçu n’est pas une personne. Cette solution

du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté. Car depuis 1804 il existe plusieurs types de familles. Bien avant le mariage il y a eu le concubinage, et la jurisprudence a été mené très tôt à reconnaître le concubinage car on a un arrêt, l'arrêt dangereux de 1970, la jurisprudence va reconnaître à la concubine des dommages et intérêts suite au décès du concubin. Donc quand on dit que tout a éclaté e 1999 et bien non. Du côté

famille est un phénomène social, une réalité économique, une institution juridique. Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  : Unité biologique (Sang en commun) Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption) Une attitude sociale (concubinage) Il existe 2 types de relations  : Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille Patrimoniale qui se concentre sur les intérêts pécuniaires La situation est différente

mais le couple marié reste la référence. Le mariage permet de définir un cadre juridique extrêmement précis. Le code civil ne définit pas le mariage, même s'il en réglemente les effets, détermenie les conditions et précise les caractères. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétabli, celui de gens marié. Dans la conception classique le mariage est un contrat, une approche contractuelle

qui est le décès. Exemple : une personne mariée décède, est-ce que le droit des successions et des régimes matrimoniaux se rapprochent ? Oui. En effet, le décès c'est le fait générateur du droit des successions ET une des causes de dissolution du mariage. On va devoir au décès liquider la succession ET régler le régime matrimonial. ⁃ → Donc quand une personne mariée décède on va être obligé de régler le régime matrimonial et sa succession.On ne peut pas faire l'un sans l'autre. On doit toujours

code civil. Ce que fais le code civil, c'est traiter de notions qui sont encore plus larges, fuyantes, de la notion de famille (art 213, art 215, art 217 --> Ces trois textes sont des textes dans lesquels le mot de famille est utilisé en matière de mariage). La famille est un groupe de personnes unies par des rapports de parentés ou d'alliances. La parenté est le rapport de droit qui existe entre deux personnes. - Les sources du droit de la famille. La principale

amitiés (et inimitiés). Il collectionne aussi une foule de détails pour ses romans à venir. Ces engagements sont quelque peu risqués pour l'écrivain. Il tombe deux fois sous le coup de la loi, et est mis en état d'arrestation en mars 1871. Mais ces arrêts n'ont pas de conséquences et il est chaque fois libéré le jour même. Zola reste soigneusement à l'écart du monde politique, auprès duquel il sait s'engager, mais avec retenue, recul et froideur. L'action politique ne l'intéresse pas et il n'a jamais

Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif. Parfois on oppose

Son œuvre multiple comprend aussi des discours politiques à la Chambre des pairs, à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, notamment sur la peine de mort, l’école ou l’Europe, des récits de voyages (Le Rhin, 1842, ou Choses vues, posthumes, 1887 et 1890), et une correspondance abondante. Victor Hugo a fortement contribué au renouvellement de la poésie et du théâtre ; il a été admiré par ses contemporains et l’est encore, mais il a aussi été contesté par certains auteurs modernes6