Arrêt Mlle Mohamed

Logistique Mémoire de projet de fin d’Etudes N° INDUS 20/11 Amélioration de la performance de l’unité HPU à la SAMIR par la démarche Six Sigma Réalisé par : Mlle Firdaous EL GHAZI Mlle Zoubida CHORFI Jury: Présidente: Prof. Loubna BENABBOU Encadrant: Prof. Abdelaziz BERADDO Rapporteur : Prof. Mohamed TKIOUAT Parrain : Mlle Dounia SKALLI, chef de projet SMG à la SAMIR Année universitaire 2010 - 2011 DEDICACES A mes très chers parents, Vous avez tant sacrifié pour mon bonheur,

des parties des mots : sieur, dame, demoiselle. Les abréviations : M.; Mme; Mlle, suffisent. 3° Domaine juridique concerné. Exemple: « Application dune loi nouvelle aux effets futurs d’un contrat en cours d’exécution ». 4° Les faits. Il s’agit de résumer très succinctement ce qui s’est passé, en respectant l’ordre chronologique, sans y introduire d’éléments de droit et en retirant les détails inutiles. Dans les arrêts de la cour de cassation, les faits sont déjà résumés à l’extrême en une courte

Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette

LES GRANDS ARRETS LE PRINCIPE CONSTITUTION HIERARCHIE DES NORMES DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple

LES GRANDS ARRETS HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de

«  Rapport de stage  » 1ére année [pic] Stage effectué au sein de : Banque Populaire - Agence Daoudiate. Réalisé par : Encadré par : Mlle Imane EL KAOUN Mr Khalid EL BERMAKI Supervisé par : Mme AL ABBSI Année Universitaire : 2008/2009 Remerciements. Introduction………………………………………………………….5 1ère partie :   Présentation de la Banque Populaire.

non-discrimination, p. 15 6. Quels sont les faits ? Quel est le problème de droit ?  – Les faits : un salarié dont le prénom est Mohamed doit utiliser, à la demande de son employeur, le prénom Laurent dans le cadre de son travail. – Le problème de droit : un employeur peut-il imposer un changement de prénom à un salarié ? 7. Quels enseignements peut-on tirer de cet arrêt ?  La Cour de cassation casse l’arrêt qui n’avait pas retenu cette obligation imposée par l’employeur comme un élément de

LES TRAVAUX DE FIN DE JOURNÉE Pour mettre fin à la journée comptable d’agence par l’un de nos responsables ; divers travaux qui devaient être mise en application et qui sont résumés comme suite : *Contrôle et calcul de la caisse. *Arrêté de la caisse et déclaration au service de trésorerie des existants en dirhams et en devises. *Ramassage des valeurs et pièces comptables saisies durant la journée. *Pointage ces pièces et valeurs. *Contrôle de la Récap. *Edition des brouillards

potables OMNIUM DE L’EAU PURE Réalisé par : Mlle Nadira AGOUZAL Encadré par : M. Mohamed BOUMESMAR Année Universitaire 2003-2004 Avant d’entamer ce rapport, nous tenons à remercier toute personne ayant initié, coopéré ou contribué de prés ou de loin à la réalisation de ce projet. Nous présentons notre respect et nos sincères remerciements au corps professoral du Département Mastère Contrôle de Gestion et en particulier à notre parrain Mr Mohamed BOUMESMAR pour l’aide et le soutien

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif