Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 CHIFFRES CLÉS 1 2 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD 5 Historique et organisation 6 Activité et stratégie 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

d'exploitation et pour chacune de ces catégories d'exploitation ; f) La répartition du revenu imposable entre le bailleur et le métayer dans le cas de bail à portion de fruits. Article L2 Dernière modification du texte le 17 août 2012 - Document généré le 05 novembre 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance La décision de la commission départementale est notifiée par le président de la commission aux présidents des fédérations départementales de syndicats d'exploitants agricoles et à l'administration

température moyenne de 20,9 °C, et le plus froid est janvier avec une moyenne de -10,2 °C17. On y compte en moyenne chaque année 8 jours au-dessus de 30 °C et 17 jours en dessous de -20 °C. La température la plus basse jamais enregistrée a été de −37,8 °C, le 15 janvier 1957 ; la température la plus élevée a été de 37,6 °C, le 1er août 197517. L'humidex le plus élevé fut de 47.2 le 17 juin 1994 et le refroidissement éolien le plus bas fut de - 49.1 le 23 janvier 1976. Selon une étude publiée le 5 décembre 2005 par

 œuvre  originale                                                       SECTION 3 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES MARQUES p. 11-15 1. Une  représentation  graphique             1.1  L’affaire  «  l’odeur  d’herbe  fraichement  coupée  »     1.2  L’affaire  «  l’arôme  de  framboises  »      

............................................................................................... 6 F: Les horaires de bureaux ......................................................................................................... 6 G: Les jours février ..................................................................................................................... 6 H: L’organisation politique ..................................................................................................

(en €) Résultat net (part du Groupe) Bénéfice net par action (en €) Investissements totaux (3) Capitaux propres Endettement net Actif non courant Fonds de roulement (2) (1) (2) 40 119 3 117 1 213 1 335 2,51 1 129 2,13 1 580 18 232 7 168 28 933 3 188 37 786 2 216 241 617 1,20 202 0,39 1 453 16 214 8 554 28 149 2 952 (1) Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives. (2) Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions

la qualité de gouvernance, la taille, l’étendue du périmètre d’intervention que par les ressources humaines et financières. Pour assurer la gestion de certains services publics dont elles sont investies, les Collectivités Territoriales ont dû créer 15 établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et ont pris des participations dans le capital de 16 sociétés anonymes. Ces établissements publics locaux, dénommés régies autonomes, se répartissent comme suit :

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Année universitaire 2011-2012 Travaux Dirigés - Master 1 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE I Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD Distribution en TD du 21 au 26 novembre 2011 Séances n° 6-8 Le DPE, un droit matériel de l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La

s'adresser à un certain nombre de personnes. On trouve donc un certain menu imposé pour rentrer dans les règles existantes du droit de la famille, on trouve donc certaines personnes qui se trouvent en dehors du milieu de la famille. Ex: homosexuels Loi du 15 Novembre 1999 loi sur le pacs où l'on trouve plusieurs aspects innovateur la loi permet l'ouverture du concubinage quel que soit leur sexe la loi crée aussi un contrat susceptible d'unir deux personnes du même sexe. Le pacs tel qu'il est présenté

Comptables de Tunisie, représentée par Mr.Ahmed BELAIFA- Passage du Lac VAN- 1053- Les Berges du Lac. Extraits des opinions des commissaires aux comptes : Opinion sur les états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2007. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 arrêtés par le conseil d’administration ont fait l’objet d’un audit effectué par les sociétés FMBZ. KPMG Tunisie représentée par Mr. Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI et MTBF membre de PRICE WATERHOUSE COOPERS représentée