Arrêt N 534 Du 24 Février 2006 Commentaire

contribution fut essentielle et grandement appréciée. Mes remerciements s’adressent également à monsieur Raymond Poisson et à madame Nadine Levratto qui ont accepté d’agir à titre d’examinateurs sur mon comité de thèse et qui m’ont fourni leurs commentaires judicieux. v Je tiens aussi à remercier les professeurs qui m’ont enseigné. Leurs vastes connaissances m’ont été des plus utiles. Un gros merci à madame Marie-Claude Beaulieu, directrice du programme de doctorat pour son aide et ses conseils

Encore des conventions… ..............................................................21 2. … mais surtout un mode de gestion politique ................................22 3. L’ « autofinancement » de certains prélèvements ..........................24 II - UTILITÉ ET LIMITE POUR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE ....27 A - SE MÉFIER DES CONCLUSIONS HÂTIVES................................27 1. Le taux de prélèvements obligatoires subit fortement l’influence des choix opérés en termes de couverture des systèmes

et est même parfois appelée «  rationalité processuelle  ». Une décision qui ignore ou néglige gravement sa mise Voir par exemple : G. Allison et P. Zelikow, Essence of Decision, op. cit., p. 24 ; Dario Battistella, Les Relations internationales, Paris, Documentation Française, coll. « Les notices », 2006, p. 13. 85 R. Aron, Paix et Guerre entre les nations, op. cit., p. 37. 86 Henry Kissinger, Le Chemin de la paix, Paris, Denoël, 1972, p. 407 et 404. 87 D’après Randall Ripley, Policy Analysis

aussi l’année des grands engagement s avec des objectifs très ambitieux en matière d’environnement : réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre ainsi que sa consommation d’eau et ses déchets par unité de produit fini d’ici 2015 (1). 20 22 24 26 Engagements Gouvernement d’entreprise Environnement Mécénat (1) Ces réductions seront calculées sur une base de données comparables. Période 2005-2015. 28 Recherche et Innovation ouvrir une nouvelle ère coSmétique 2009 est une grande année

fonction de la composition familiale) remplace déductions forfaitaires pour charges de famille. 1959 : un impôt sur le revenu unique global même si on conserve les catégories de revenus avec un mode de détermination propre à chaque catégorie (BIC, BNC…) 2006 : réforme de l’IR simplifie le barème, supprime abattement de 20% qui est intégré dans le nouveau barème : tranche marginale = 40% porté à 41 % (LDF pour 2011). Dernières réformes : bouclier fiscal, plafonnement des niches fiscales Loi Finances 2008

des mines en décembre 1986. Aucune mise à jour de ce recueil de textes n’est faite à ce jour. 17 Cf. les pages 206 à 208 pour le concept du coût opérationnel. 18 Étude sur la structure tarifaire et fiscale du gaz butane au Maroc, ERNST & YOUNG, février-mars 2002. 30 Diagnostic du secteur de la distribution du GPL au Maroc - Mise en place d’une base de données active, retraçant l’historique et l’actualité du secteur : problèmes, chiffres clés, défis, conjoncture, perspectives d’avenir, actualité

Le marketing stratégique : l’orientation-clients Le marketing stratégique proactif : l’orientation-R & D Le market-driven management : l’orientation-marché Le marketing sociétal : l’orientation-société Le marketing relationnel 15 16 18 20 24 26 30 30 VI 2 LE MARKETING STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL LES NOUVEAUX DÉFIS POUR LE MARKETING 39 1 Le contrecoup de la globalisation 40 1.1 Les opportunités de la mondialisation 1.2 Les défis de la mondialisation 40 40

PREMIÈRE PARTIE LE NOUVEAU RÔLE DU MARKETING 1 LE MARKETING DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ÉCONOMIE 1 Les fondements idéologiques du marketing 1.1 1.2 1.3 1.4 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 5 7 8 9 9 10 11 12 13 14 15 16 18 20 24 26 30 30 Les principes de la souveraineté du client Les fondements de l’économie de marché Les déviances de l’économie de marché Le marketing, facteur de démocratie économique 2 Le rôle du marketing dans l’économie 2.1 L’organisation de l’échange

_______________________ № attribué par bibliothèque |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| THÈSE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS 8 Discipline: PHILOSOPHIE présentée et soutenue publiquement par NATALIA SMOLIANSKAIA le 18 décembre 2006 CRISE DU CADRE (Art et langage) Directeur de thèse Mme le professeur A. SOULEZ JURY M. J. Morizot M. J.-M. Rey M. J.-M. Schaeffer M. P. Vauday Président A MES PARENTS 2 REMERCIEMENTS A ANTONIA SOULEZ A JEHANNE DAUTREY A

d’homoparentalité. Ce sont les débats sur le Pacs, en 1998-1999, l’action d’associations et, plus récemment, la reconnaissance des couples de même sexe et des familles homoparentales qui ont popularisé cette notion, qui n’existait pas il y a vingt ans. L’INED 24 définit ainsi ce type de famille : « Une famille homoparentale réunit un parent ou un couple de parents dont l’orientation homosexuelle est clairement reconnue, et un ou plusieurs enfants légalement liés à l’un des parents au moins. » Certaines configurations