Arrêt Terrier 6 Février 1903

Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj - René Chapus, 2001, Droit administratif, Dalloz - GAJA : grands arrêtes de la jurisprudence administrative INTRODUCTION Droit administratif en France auj’hui se comprend par l’Histoire. Par 1 : origine du drt admin Né d’un vide ds le drt frçais. Vide d’abd juridctionnel : pas de jurid° pr juger l’adminis°

idée- force : l'article 13 va être une sorte de credo partagé par une société (tout au moins ses dirigeants) et régulièrement réaffirmé. Remarque Aujourd'hui encore, lorsqu'un préfet prend un arrêté de conflits (les conflits seront vus dans un chapitre ultérieur), il se réfère, dans les visas de son arrêté, à la loi des 16-24 août 1790. On remarque, dans cette formulation de l'article 13, l'ambition des révolutionnaires qui prétendent régir le futur (les fonctions judiciaires demeureront « toujours

connaissent qu’essentiellement des cttx ds le domaine de la Rt. 1er ex : ttes les juridictions regionales en matiere de drt de l’H st cpttes pr verifier si les EM ont respecte ou pas les drts de l’H : *L’année derniere la CEDH a rendu son dix millieme arret, cptte : rcrs en mqt, cttx en Rt, ALENA, MERCOSUR *Même phenomene dvt les juridictions eco : le CIRDI qui conn des cttx mixtes : en particuliers ctre les E pr violation des traites inter en

18) l’intérêt documentaire (page 34) l’intérêt psychologique (page 48) l’intérêt philosophique (page 63) la destinée de l’œuvre (page 67) l’étude d’un passage (page 72) Bonne lecture ! Résumé Première partie Chapitre I : Un lundi de février 1865, vers trois heures du matin, un homme arrivait à Montsou, l’une des mines du nord de la France et, dans la nuit, découvrait une fosse. Il conversait avec un charretier de cinquante-huit ans à qui il confiait qu’il s’appelait Étienne Lantier

(400 000 t. de réserves prouvées dans la mine de Guelb Moghrein, dans la région de l'Inchîri) et or (mines d'Akjoujt et surtout de Tasiast). L'entrée en production du gisement offshore de Chinguetti (à 80 km au large de Nouakchott, par 800 m de fond) en février 2006 (75 000 barils/j) a enfin fait entrer la Mauritanie dans le club fermé des pays pétroliers. Le total des réserves prouvées s'établissait, en 2006, à 500 millions de barils, mais celui-ci pourrait encore augmenter compte tenu de l'intense travail

mari de vivre seuls au bord de la mer : elle cultiverait, il serait marin. Mais la mer le déprimait et il ne perdait pas de vue la réalité de l’argent. Cette brutale éducation sentimentale révéla à Sidonie Gabrielle son goût pour l'écriture. En février 1895, sous le nom de «Colette Gauthier-Villars», elle écrivit ses premiers articles de critique dramatique et musicale dans “La cocarde”, quotidien que dirigeait Maurice Barrès, et auquel Willy, mais aussi Charles Maurras collaboraient. Elle les écrivit

l’intérêt philosophique (page 63) la destinée de l’œuvre (page 67) l’étude d’un passage (page 72) Bonne lecture ! Résumé Première partie Chapitre I : Un lundi de février 1865, vers trois heures du matin, un homme arrivait à Montsou, l’une des mines du nord de la France et, dans la nuit, découvrait une fosse. Il conversait avec un charretier de cinquante-huit ans à qui il confiait qu’il s’appelait Étienne Lantier

la plaine basse de la Seybouse. Il est fort difficile de débrouiller le chaos des montagnes du Tell(1). ____________________ (1) « Le Tell n’a pas d’unité orogénique. C’est un habit d’Arlequin » ; Gautier, Annales de Géographie, XX, 1911, p. 300. 6 LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT HISTORIQUE. MM. Bernard et Ficheur l’ont tenté dans un mémoire(1) que nous avons beaucoup mis à contribution pour tracer cette rapide esquisse de l’Algérie. Le littoral est bordé par les débris, épars çà et là, d’un

Droit international public approfondi D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI Dernière sauvegarde : lundi 1er février 2010 Notes de cours de M. FORTEAU    Droit international public approfondi 2009 - 2010 • Informations pratiques  Fond  Ce ne sont que des notes de cours, se voulant retranscrire le cours de la manière plus fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même

aux règles de la procédure administrative non-contentieuse. Ce sont des juridictions administratives que les personnes lésées par une mesure de police peuvent obtenir l’annulation ainsi que la réparation des dommages pouvant leur être causés. ( Arrêt du CE Ass 24 juin 1960 Frampar = pendant la guerre d’Algérie, le préfet d’Alger en 1956 fait saisir la totalité des exemplaires de plusieurs journaux. S’agissait-il d’une action de police judiciaire ou administrative ? L’autorité administrative