Arrêté Du 11 Ventôse An Viii

face à l’Assemblée Nationale. Il compte jouer la montre, en cédant le 27 juin 1789. Il veut reprendre la situation en mains, en essayant d’imposer le coup d’Etat militaire au coup d’Etat parlementaire. Le peuple parisien va se mêler à la Révolution, le 11 juillet 1789, ils se réunissent à l’hôtel de ville de Paris. Ils y constituent une milice bourgeoise, destinée a répondre à l’armée. Ils organisent un armement. Le Roi fait un remaniement ministériel, renvoie son ministre Necker. Il compose aussitôt

1799). Il est dirigé par 3 Consuls dont Napoléon Bonaparte, un calendrier a été mis en place (An I =1792) 4 innovations sont apportées à l’organisation juridictionnelle: - La Constitution, du 22 Frimaire de l’an VIII, a créé le conseil d’État. - La loi du 22 Pluviôse de l’an VIII met en place les conseils de préfecture qui deviennent en 1953 les tribunaux administratifs. - La loi du 27 Ventôse de l’an VIII crée les tribunaux d’appel. - Le système de recrutement des juges fut revu, certains juges

formation de jugement. Le Parlement jugea en appel, cassa les jugements. Son rôle dépassa bientôt le judiciaire pour devenir politique. n  Une fonction politique: -         Arrêts de règlement: Le parlement , prolongeant son rôle judiciaire, prit des décisions (arrêts) valables pour tout le royaume. Il est évident que ces arrêts ont le plus souvent une portée politique. De fait, ils constituaient une participation à la fonction législative royale. -         Enregistrement des ordonnances royales:

l’ancien droit = on n’a pas fait table rase du passé. Ils ont façonné une société nouvelle sans la priver de ses racines, ils adhéraient tous aux idéaux de la révolution. Le projet a été prés en 4 mois (projet de l’an VIII) présenté devant tribunaux d’appel et de cassation. En l’an VIII, le pouvoir législatif est complique (un conseil d’état préside par Bonaparte) et il se fait explique le projet par tronchet. Il va peser de tout son poids. Il faut cependant la faire adopter par le tribunat (100membres)

magistrat de la ville. Un parmi eux, le préteur, est chargé d’organiser la justice dans la ville. Il va s’employer à le développer, tous les jours, en édictant des lois. Ce n’était pas un spécialiste, mais un homme politique, élu pour des mandats courts (1 an), il avait certaines connaissances, mais il ne parvenait pas tout seul à appréhender la complexité des situations. Les juristes, les spécialistes, vont avoir une autorité indispensable pour conseiller le préteur et les plaignants, ils ont donc un rôle

cette disproportion, les Germains se donnent des “lois” propres, tandis que les romains conservent leur droit à eux: pluralisme juridique. c) La personnalité des “lois” Descendants de Clovis, les Mérovingiens, ont régné jusqu'au milieu du VIII ème s. 751: nouvelle dynastie, les Carolingiens. Royaume mérovingien, puis carolingien, possède un système juridique qui est celui de la personnalité du droit, ou des lois. Territoire, plusieures ethnies, chacune conserve son droit propre, chacun

Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une AN. Le fait que le T-E se constitue seul était un symbole fort cad que le T-E est capable seule de représenter la nation française, sur leplan politique le T-E décide qu’il peut representer seul la nation française ce qui est nacceptable par l’aristocratie

période du consulat, reforme seconde : constitution du 22 frimaire anVIII. elle institua le conseil d'Etat, organe suprême de l'ordre adm. loi du 28 pluviose an VIII créa les conseils de préfectures, timide amorce du contentieux adm à l'échelon local. ces conseils de préfectures deviendront en 1953 les tribunaux adm. loi du 27 ventose en VIII, créa les tribunaux d'appel. Période de l'Empire, tribunal de case devient cour de case, sous l'empire 18 mars 1806 création des juri spécialisées dans les

manifestation ne trouble pas | |résistance à l'oppression. | |l'ordre public établi par la loi. | |Article 3 | |Article 11 | | | | | |Le principe de toute souveraineté réside essentiellement

pour rendre plus lisible le corpus juridique, mais on ne le refait pas). 8 juin 2006 : un nouveau COJ réordonne l’ancien. 8. Livre I : juridiction communes 9. Livre II : juridictions du 1er degré 10. Livre III : juridictions du 2nd degré 11. Livre IV : cour de cassation 12. Livre V : dispositions particulières PARTIE I : LA FONCTION DE JUSTICE Chapitre 1 : La justice comme pouvoir ( « Pouvoir » peut être juridiquement discuté ( On dit aussi « pouvoir juridictionnel » ( Les