Art 1101

CONTRACTUELLE Selon l’article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». On lui préfère généralement la définition qui le caractérise comme un accord de volonté créateur d’O. Pour qu’un contrat se forme il faut une rencontre des volontés. Elle se décompose en plusieurs éléments : l’offre et l’acceptation. * L’offre (ou pollicitation) est une

§ 1 : Définition et classification des contrats A) Définition Selon l'article 1101 du code civil : "Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personne s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. En vertu du principe du consensualisme, seul l'échange des consentements suffit à l'établissement du contrat, aucun formalisme n'est en principe exigé. B) Classification

légendes médiévales chantant les merveilles épiques de la cour du roi Arthur, les artistes et les nobles se languissent d'une quête d'absolu donnant un nouveau sens à leur vie. Ce sont les troubadours qui construiront, au fil des ans et des aventures, un art de chanter l'amour et un code d'honneur pour en légitimer l'expression. Les trobars (multiples formes du lyrisme de l'amour courtois) deviendront un langage à part, un langage que seuls les élus, les initiés peuvent maîtriser avec tout l'amour du monde

D’apres leur objet(ce a quoi le debiteur s’engage ou b. d’apres leurs sources(origine) 1. Clasification fondé sur l’objet de l’obl° a. L’obligation peut etre une obl° de donner, de faire ou de ne pas faire. C’est la classification du CC (art 1101). L’obli° de donner est celle de transferer la propté, l’existence de cette obligat° de donner est aujourd’hui remise en cause. Pquoi ? parce qu’en dt francais le transfert de propté opere des l’echange de s consentements. Lorsqu’un vendeur et

et auto-suffisante. Il y a une position d'équilibre entre autonomie de la volonté et le déclin. 2) Classification des contrats. 2 types de classifications: - celle prévue par le code civiles - celle non prévue par le code civile Art 1101 à 1107 du code civile. a) Les distinctions entre contrats synallagmatique et unilatérale. Selon l'art 1102, dans les contrats synallagmatiques chaque partie est à la fois créancière et débitrice. Ex de la vente: obligation d'un vendeur: remettre

CALLIGRAPHIE En Chine, la calligraphie est un art, à l'égal de la peinture, avec laquelle elle partage d’ailleurs les mêmes outils : pierre à encre et pinceau et les mêmes supports, le papier et la soie. Les calligraphes pratiquent traditionnellement les quatre styles d'écriture. Depuis la découverte des inscriptions archaïques, certains calligraphes s'en inspirent aussi. Ce sont des lettrés qui, dès la fin de la dynastie Han (fin IIe siècle), développèrent cet art, qui devint une discipline spécifique

utiliser économique, les choses sont diverse comme sont divers les droits que l’on peut avoir sur elle. Les choses vues par le roi prennent le nom de biens en raison des avantages qu’elle procure aux hommes. Le code civil s’en occupe pour les classer ART 1616 en 2 grandes catégories : les meubles et les immeubles. Cette division soutînt encore auj une certaine diversité de régime fonder sur cette idée que les immeubles ont en principe une signification familiale que n’ont pas les meubles, une vertu

la littérature. Conditions de son enseignement actuel [modifier]En dehors de l'Allemagne et de l'Italie où pour des raisons historiques[9] elle reste une matière bien intégrée au cursus universitaire, voire scolaire, on remarque que l'histoire de l´art continue d'être considérée comme un domaine marginal ou mineur en dépit de sa relative bonne image dans le public. De son côté la discipline est particulièrement subdivisée en sous-spécialités très hétérogènes (périodes historiques, aires culturelles

tomber en décadence. Les arts grec et romain sont présentés en exemple de cette courbe de développement. Pour l'art grec, la notion d'art était différente de celle qui est présente dans la civilisation occidentale. En effet, en grec, le mot « art » se disait tekhné, la technique. Les Grecs ne faisaient ainsi aucune différence entre l'artisan et l'artiste ; seul le « faire » semblait avoir son importance. La période archaïque correspond à l'art minoen, mycénien et cycladique ; la période classique

, cas de figure d'une O naturel comme le fait , le devoir de ne pas nuire, dans ce cas il correspond au renvoie d'une obligation. L'obligation naturel renvoie a répéraré ce que l'on a causé. Devoir de reconnaissance: rémunéré un service rendu. Art 12-32: le débiteur agit en connaissance de cause c a d avec la volonté d'acquiter, en sacanht que le créancier ne pouvait rien exiger de lui légalement , le débiteur pourrait répéter ce qu'il a versé. Ex: pension alimentaire, conjonction d'une voie