Art 14 Ddhc

leur appartenance à cette religion. Le système scolaire de ce pays reposant sur la laïcité, cette autorisation peut effectivemenet se baser en France sur la liberté religieuse et d'opinion ( Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen , DDHC , articles (art). 10 et 11 ). Source : - http://qc.novopress.info/2120/le-port-du-kirpan-sikh-dans-les-ecoles-un-droit-collectif-deguise-en-droit-individuel/ - http://www.cairn.info/revue-archives-de-sciences-sociales-des-religions-2009-2-page-61.htm

Commentaire de texte : La DDHC, 26 août 1789 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte depuis des décennies contre la société d’Ancien Régime à laquelle il est soumis. Sa rédaction a lieu durant la période marquante qu’est la Révolution française : l’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements

contenues dans la DDHC.. Les principes nouveaux de la DDHC sont-ils appliqués ? I) La remise en cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité à la Nation Art 6 : loi = volonté

Droits reconnus Droits proclamés par la Charte par la Constitution des droits fondamentaux de du 4 octobre 1958, l’Union européenne révisée Droits reconnus par une loi Loi(s) du 29/07/19941 bioéthique 1 Dignité humaine et égalité des droits DDHC Art. 1 Préambule 1946 Art. 1 la jurisprudence CC 27/07/1994 (343344 DC) Dignité de la personne humaine (bioéthique) CE 27/10/1995 commune de Morsang sur Orge CC 15/01/1975 (74- 54 DC) : principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie (IVG)

Annexe 3 : La DDHC, la fin de l’Ancien Régime et l’élaboration de nouveaux principes pour une société nouvelle Activité 1  : DDHC (entraînement analyse de document) Sujet : DDHC, la fin de l’Ancien Régime et l’avènement d’une nouvelle société. Consigne : Répondre à la question : «  Quelles nouvelles idées vont révolutionner l’organisation de la France et la société de 1789  » 

mais plutôt à le légitimer via l’exercice du contrôle du budget. Ceux-ci doivent pouvoir « constater la nécessité de la contribution publique » (article 14 de la DDHC) avant de consentir souverainement au prélèvement de nouveaux impôts. - Problématique : Dans quelles mesures les représentants du peuple peuvent-ils « consentir librement » (art. 14 DDHC) à l’impôt ? 1 Il existe en effet un moyen de payer ses impôts en nature. Une procédure fiscale, appelée la « dation en paiement », permet de régler ses

de Olympe de Gouges et monte à Paris pour suivre une carrière littéraire en publiant essentiellement des pièces de théâtre. Elle milite pour la condition de la femme mais aussi l’abolition de l’esclavage. La DDFC est une réécriture parodique de la DDHC de 1789.Guillotinée en 1793 pour un manifeste juge anti-révolutionnaire dans lequel elle dénonçait les crimes de la Terreur.En 1791: aucun retentissement du texte car la supériorité masculine est si ancrée dans la société que ce texte est passé inaperçu

rétention de la famille royale aux tuileries...) les révolutionnaires décident que doit être rédigé un texte relatant les principes a respecter et les nouveaux droits de l'Homme: il l'appelleront la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. C'est l'aboutissement de la Révolution

Corrigé exercice DDHC 2009 1. Présentez le document (nature, date, contexte historique, auteur…) Le document présenté est la DDHC texte rédigé par des juristes issus pour la plupart de la bourgeoisie et qui sont imprégnés de l’esprit des Lumières. La déclaration a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 suite aux mouvements révolutionnaires notamment dans les campagnes. Ce type de texte est-il réellement nouveau? Non la DDHC s’inspire du Bill of right (1689) et de

attendre la révolution pour voir apparaitre de véritables changements. Chapitre II : La justice réformée par la révolution Beaucoup de juristes font partis de l’assemblée du Tiers Etat en 1789. Art 7 et 8 DDHC : proportionnalité des peines Art 9 DDHC : présomption d’innocence La DDHC à une forte portée juridique : égalité devant la justice, séparation des pouvoirs… Création de juges de paix en 1790 et tribunaux de district ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du