Art 313 23 Du Code Monetaire

de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.226-10-1 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 81 82 84 88 7_ Les États financiers consolidés 7.1_ 7.2_ Comptes Consolidés au 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés RFA RFA 157

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET

générale est confiée à Pierre-Alexis Dumas depuis février 2009. Aujourd’hui, Hermès œuvre dans 14 domaines : maroquinerie, soie masculine et féminine, vêtement masculin et féminin, parfum, horlogerie, agenda, chapeau, chaussure, gant, émail, art de vivre, art de la table et bijouterie. De dimension internationale, Hermès s’exprime par une maîtrise industrielle nourrie des valeurs de l’artisanat, dans un cadre familial et un esprit créatif. Vitrine du magasin Hermès du 24, faubourg Saint-Honoré

L'histoire des procédures collectives : d'une voie d'exécution à un droit des entreprises en difficulté Le droit des entreprises en difficulté est récent ; on part d'une procédure d'exécution. §1 : L'archaïsme d'une procédure d'exécution Jusqu'au Code de commerce, il n'y a pas de droit de la faillite, il n'y a pas de droit applicable au commerçant failli. Il y a simplement un droit de l'insolvabilité du débiteur, sans distinguer s'il est commerçant ou non commerçant. A Rome, à l'origine, vers

ÉDITION2010 09 MARTINIQUE INSTITUT D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SIEGE SOCIAL 164, rue de Rivoli 75001 PARIS Martinique Rapport annuel 2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises

matière : 1° Liste des contrats spéciaux : Le livre III du code civil énumère toute une série de contrats spéciaux mais cette liste est incomplète et il faut y rajouter d’autres contrats qui figurent ailleurs dans d’autres codes, par exemple : contrat de transport dans le code de commerce. A cela, il faut ajouter les contrats nés de la pratique tels les crédits-bails. Ainsi que les contrats ajoutés ultérieurement dans le code civil. Il faut encore ajouter les contrats innommés qui ne rentrent

l’entreprise Les temps forts 2013 Chiffres clés et cahier de l’actionnaire Histoire et étapes clés 05 06 10 13 15 02. GL EVENTS, MÉTIERS ET MARCHES Marchés et stratégie GL events Live GL events Exhibitions GL events Venues Perspectives 16 17 19 21 23 24 03. RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE 49 04. RAPPORT DE GESTION ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de gestion - présentation des comptes consolidés Rapport de gestion - présentation des comptes sociaux Rapports complémentaires du conseil

investissements en titres, hors rachats d’actions propres. PAR PÔLE CHIFFRE D’AFFAIRES 2010 23 % 25 % 43 % 9% RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2010 33 % 34 % 19 % 14 % 4 Matériaux Innovants Produits pour la Construction Distribution Bâtiment Conditionnement Verallia PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE CHIFFRE D’AFFAIRES 2010 27 % 41 % 13 % 19 % RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2010 23 % 32 % 19 % 26 % France Autres pays d’Europe occidentale Amérique du Nord

requises à cet environnement passionnant qui se prépare. Enfin, et c’est très important, je tiens à remercier tous nos clients pour leur fidélité et leur confiance dans nos services de compensation. Jacques Aigrain, Président du Conseil d’administration, 23 mars 2011. 2. – Rapport du directeur général. 2010 aura été un exercice de consolidation pour la société, première année pleine après la restructuration de notre actionnariat, intervenue en 2009, et la réorientation stratégique en faveur de nos utilisateurs

sociétale et environnementale du Groupe conformément à la loi Grenelle II 5.3 Fonds sponsorisés par Danone 4 6 6 8 10 ACTIVITÉS DU GROUPE EN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 5 6 12 13 14 16 18 23 25 38 7 40 43 51 55 61 64 65 66 4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés 4.2 Comptes individuels de la société mère Danone 4.3 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux payés par